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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509505_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, à
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500273_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielle12ème Chambre
DTA_2417114_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313101_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90530
20 avril 2023
20 avril 2023
fonds régional de co investissement Ile de France, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, la société Silkan, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, la société Sikan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1028DEC003228396
28 octobre 1997
28 octobre 1997
qu'il s'agissait d'un document attestant que la Silvan S.r.l. avait été incorporée à la Commerlegno S.r.l. dont le représentant légal était le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603802_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représentée par Me Siran, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301127_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Probert, juge des référés ; - et les observations de Me Siran, représentant M. B ; - l'OFII n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403659_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Siran, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413508_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 13 novembre 2024 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Siran, représentant M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0927DEC004508018
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Türkiye 12/02/2019 Selami SAZİL 1972 Adana turc Sinan TUMLUKOLÇU 19. 12075/19 Sazil c. Türkiye 12/02/2019 Selami SAZİL 1972 Adana turc Sinan TUMLUKOLÇU 20. 13013/19 Vural c.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306566_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant pas application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2314993_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A C, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle l'Office français de
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405214_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Siran, conseil de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118698
18 mars 2013
18 mars 2013
On 23 November 2005 the applicants’ relative, Sinan Karadeniz, started his compulsory military service.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007790479
9 octobre 1992
9 octobre 1992
Réunion a, sur déféré du Commissaire de la République de La Réunion, annulé la délibération du 26 décembre 1986 par laquelle son conseil municipal a accordé une subvention de 40 000 F à l'Association "Siva
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC000421112
21 avril 2015
21 avril 2015
He had seen how Sinan Bezek, Ahmet Bezek and the accused had shot (p. 100).
Source officielleChambre 4-6
65b4aba67ef77d000880b37a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, Monsieur Philippe SILVAN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605090_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentée par Me Siran, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif de l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415793_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C B, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler la décision en date du 8 octobre 2024 refusant d'enregistrer sa
Source officiellePage 22 sur 139