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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02180_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100393_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206154_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02979_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00017_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00092_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les observations de Me Macone, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00100_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01184_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01209_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01293_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01453_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:23019157
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Pour fonder sa décision, la CNDA, après avoir relevé l’absence de législation nationale prohibant les mutilations sexuelles féminines (MSF) en Sierra Léone, s’est appuyée sur la documentation publique
Source officielleTrib. de Commerce
69ae506dcdc6046d47004eba
1 avril 2025
1 avril 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7311cdc6046d4702bf96
8 avril 2025
8 avril 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7bbdcdc6046d47035b73
8 avril 2025
8 avril 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243378
30 avril 2025
30 avril 2025
Arrivée à l’aéroport de Bruxelles-National le 9 décembre 2023 par un vol en provenance de la Sierra Leone, la requérante fit l’objet d’une décision de refus d’entrée et de refoulement au motif qu’elle
Source officielle1ère chambre
DTA_2301375_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La SCCV La Montalienne, détenue par la SARL Financière Mesa, est propriétaire d'un terrain situé 10 rue du petit Sillery à Sillery (Marne) d'une contenance de 3 965 m².
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007736251
8 avril 1987
8 avril 1987
GASTESI SIERRA, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307462_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé B.
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