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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300633_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., via la servitude du SIBA, et que des travaux de raccordement au tout à l’égout ont été entrepris en 1994 par le gérant de ladite société.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500012_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Sidi-Aïssa, pour M.
Source officielle3ème chambre
69e8a995cdc6046d471f73fa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[R] [L] [Adresse 3] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 4] et par Me Nicolas SIDIER [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action
Source officielle6ème chambre 2ème section
65c3d9f9c432ce7d11a70292
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représenté par son syndic, Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD & ASSOCIES - #P0476 représentée par Maître Nicolas SIDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00932
27 mars 2018
27 mars 2018
Sidi Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'ORLÉANS, en date du 13 juin 2017, qui, pour franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule, l'a condamné à 135 euros
Source officielleciv3
60794bbd9ba5988459c43d3d
28 juin 1978
28 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE BENOIT, QUI AVAIT COMBLE UN CANAL D'IRRIGATION, S'EST VU RECLAMER PAR DEMOISELLE SIRI X...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007997741
4 septembre 2000
4 septembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khira Z..., née Y..., demeurant n° 55 Sidi A..., X...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008091763
29 avril 2002
29 avril 2002
Brahim Y..., demeurant Douat Old Z..., Sidi X..., à Gharb (Maroc) ; M.
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740ede3
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Sidi Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 2000 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section activités diverses), au profit de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008019460
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Pam, bloc 15 n° 21 à Sidi Z... (Maroc) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008035112
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Abdellah X..., demeurant rue 71, n° 270, Salam 2, Sidi Y..., à Meknès Al Ismailia (Maroc) ; M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178257
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Anuk Casım SIRRI est un ressortissant turc né en 1958, résidant à Hakkari et représenté par N. Anuk Hamit SIRRI est un ressortissant turc né en 1964, résidant à Hakkari et représenté par N. Anuk
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC003547897
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Le 15 septembre 1993, le requérant saisit le tribunal de première instance de Sibiu d’une action en revendication d’une maison nationalisée en vertu du décret n° 92/1950.
Source officielleChambre 3-4
66c826085372bffe82562fef
22 août 2024
22 août 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/13316 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCFS Ordonnance n° 2024/M166 Monsieur [B] [I] représenté par Me Félix BRITSCH-SIRI
Source officielleJAF Cabinet 4
6781778f6d34da2cbdcdafe4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Localité 12] (CHINE) [Adresse 7] [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Christelle UNSALAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2038 ; et ayant pour avocat postulant, Me Yasmina SIDI
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008066846
4 septembre 2000
4 septembre 2000
Sidi Ali Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008113269
16 novembre 2001
16 novembre 2001
X... soutient qu'il exploitait, à Sidi-Bel-Abbes, un commerce en alimentation générale et qu'il était danseur dans le cadre d'une association culturelle, qu'il a dû cesser ces activités en raison des menaces
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92799
1 octobre 2015
1 octobre 2015
né le 25 Novembre 1984 à SIDI BOUZID de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 29/09/2015 à 14 h 20 par télécopie, par Me Amadou NJIMBAM, avocat ; A l'audience publique du 30 septembre 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364d
4 novembre 2016
4 novembre 2016
né le 25 Février 1983 à SIDI SLIMANE (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 02/ 11/ 2016 à 12 heures 59 par télécopie, par Me Bernard DEBAISIEUX, avocat ; A l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90776
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe , ENTRE : Monsieur Yassine X..., né le 7 juin 1985 à SIDI
Source officiellePage 22 sur 130