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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JTJ proxi requêtes
69730513cdc6046d4760c700
8 janvier 2026
8 janvier 2026
proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00626 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34J2 N° MINUTE : 5/26 JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [D] [J], demeurant [Adresse 3] - SENEGAL
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302434_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la société Senerval, représentée par Me Kappler, conclut, à titre principal au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une
Source officielle12ème Chambre
DTA_2300989_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2303446_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2607786_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le rapport de Mme Sénécal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2216581_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2207617_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2206395_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2417756_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle12ème Chambre
DTA_2300597_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2300250_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b6174785972364720306
9 avril 2013
9 avril 2013
9] du Sénégal; Considérant que par un arrêt de ce jour, la cour a jugé que Mme [P] avait perdu la nationalité française lors de l'accession du Sénégal à l'indépendance; que, dès lors, M.
Source officielle6ème Chambre A
627a0194dd6bd9057dc56daf
9 mai 2022
9 mai 2022
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [M] [R], en sa qualité de représentant légal de ses fils mineurs [Z] [R] et [P] [R], né le 06.08.1987 à [Localité 1] Senegal
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14cacb8fa004f57da2f4
4 avril 2023
4 avril 2023
Invoquant l'article 18 du code civil, Mme [U] [E] soutient qu'elle est française par filiation paternelle pour être née le 2 juin 1995 à [Localité 4] (Sénégal), de [T] [E], né en 1934 à [Localité 4] (Sénégal
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avait établi son domicile hors du Sénégal.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60371ea148fb05b8c558d2a9
4 juin 2015
4 juin 2015
Il soutient que [X] [F] et [X] [M] sont la même personne et qu'il est né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 3] (Sénégal) de [K] [F] né en 1937 à [Localité 6] (Sénégal) et de [P] [M] née en 1953 à [
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110331
24 mai 2018
24 mai 2018
Joseph X... ne rapporte pas la preuve que l'un de ses parents était originaire du Sénégal ; M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6633da3fc0d3e3fe99d178c0
2 mai 2024
2 mai 2024
[I] [C], né le 30 novembre 1972 à [Localité 3] (Sénégal), est français pour être issu de [B] [C], originaire du Sénégal qui a conservé la nationalité française à l'indépendance de ce pays pour avoir établi
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa84
22 février 2008
22 février 2008
(Sénégal).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511452_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B, représenté par Me Senechal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officiellePage 22 sur 472