TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 et 16 juillet 2025, M. A B, représenté par Me Senechal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, résultant du silence gardé sur sa demande du 30 décembre 2024 ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler durant cet examen, dans un délai de sept jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au non-lieu à statuer ou à défaut au rejet. 
 Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, M. B déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. D'une part, par le dernier mémoire visé ci-dessus, M. B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 2. D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à M. B d'une somme de 600 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 :  L'État versera à M. B la somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : Le présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. 
 Fait à Montreuil, le 16 juillet 2025.  
 Le juge des référés, 
 P. Le Garzic 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2511452