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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01402_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01403_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01404_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01405_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03709_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03829_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Seillet, président assesseur ; - et les observations de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04215_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Moutoussamy, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03231_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Seillet, président ; M. Chassagne, premier conseiller ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03488_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03489_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03621_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Seillet, président ; M. Chassagne, premier conseiller ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00223_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00419_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me D'Ovidio, pour le préfet de la Côte-d'Or ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00474_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Seillet, président, M. Chassagne, premier conseiller, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00823_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02108_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01476_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02471_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Seillet, président ; M. Chassagne, premier conseiller ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01669_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Sedillot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300688_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Sebihat, substituant Me Babou, avocat de M.

Source officielle

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