Armée, 75017 Paris, 4 / de la société Sébillon, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Christal, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société André, société en

Z... et Y... que, dans leurs rapports avec l'entreprise Sebello, ils n'ont fait qu'apporter de la main-d'oeuvre ; que le matériel et les matériaux étaient fournis par la Sarl Sebello pour laquelle ils

une visite et une saisie de documents dans neuf locaux professionnels et d'habitation situés à Paris, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Auberge Dab, Congrès Maillot, Sebillon

Il ne prouve donc nullement une déloyauté contractuelle de la SCI Sevilo.

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir fait entrave à l'exercice du droit syndical dans la société Semilom

, sans relever concrètement des circonstances propres à établir le trouble mental au moins dans les périodes antérieures et postérieures à chacun des actes critiqués, ni davantage que la prétendue sénilité

[C] [N], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Sebil, 4°/ à la société Sebil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation.

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2006) et les pièces de la procédure, que M. de X... a conclu un contrat de travail le 12 octobre 2004 avec la société Sebillon

de la défense ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 1 et 4 ainsi libellées : - question n° 1 : "l'accusé Abbas X... est-il coupable d'avoir à Vichy et à Seuillet

coupable d'une infraction à l'article 1741 du Code général des impôts que si sa participation personnelle aux faits délictueux est établie ; qu'en l'espèce, Rozenn Y..., gérante de droit de la SNE Sebill

Celui-ci a répondu que Marie-Claude C. ne contestait pas sa responsabilité ; ""-Me Sedillot, avocat des époux D., père et mère de l'accusé Jean-Baptiste D., si ceux-ci se reconnaissaient bien civilement

Gérard Joulie, gérant, III - Sur le pourvoi n° T 98-30.032 formé par la société Sebillon, société anonyme, exerçant sous l'enseigne "Sebillon Neuilly", dont le siège est ..., représentée par Mme Marie-Jeanne

B A représenté par Me Sebillotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 du préfet de la Guyane en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

fixées judiciairement à moins que le locataire ne renonce au renouvellement ou que le bailleur le refuse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 2009), que la société Espace carrosserie Sedillot

le prix ; qu'au cas d'espèce, M. et Mme X... n'établissent pas que les consorts Y... auraient accepté leur proposition d'achat de façon ferme et définitive, alors que : * le mandat donné à la SCP Sedillot

625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation, par décision du 18 janvier 2011 (pourvoi n° Y 09-68.298), de l'arrêt du 5 mars 2009 en ce qu'il a condamné la société Espace carrosserie Sedillot

HERVE SEDILLOT EDOUARD JOURDE LAURENCE JOUVIN [U] [Z] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 8] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER "LA VIE DES METIERS" A PAYER A SEBILLOTTE, JOURNALISTE QU'ELLE AVAIT LICENCIE, LE 30 AVRIL 1971, UN COMPLEMENT