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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
650bdf8dbeee0f8318b97684
10 juillet 2023
10 juillet 2023
rétention de : [S] X SE DISANT [R] né le 08 Juillet 2002 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 07/07/2023 à 16 h 36 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
6710aa79be64d7e510245220
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de rétention de : [I] [Z] né le 22 Juillet 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 15 h 47 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
689d6e9f41c9b03bb3ff03e2
11 août 2025
11 août 2025
centre de rétention de : [N] [W] né le 19 Décembre 1991 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 08 août 2025 à 14 h 01 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702cf
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Schaffner, vestiaire J097 - Maître Fay, vestiaire A678 Copie par mail - Médiateur : [Courriel 8] ■ 3ème chambre
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2509517_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La présidente rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2511577_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La présidente rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2511860_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2518196_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La présidente-rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2503899_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504625_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504766_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2505357_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316a
15 avril 2016
15 avril 2016
né le 13 Juin 1991 à CUBINDA - ANGOLA- de nationalité Angolaise Vu l'appel formé le 14/04/2016 à 15 h 00 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat; A l'audience publique du 15
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102997_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2021, Mme B A, épouse C, représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2317758_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B C, représenté par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403716_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme B A, représentée par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros
Source officielle1ère Chambre
634f95e7b5afe5adfff28d05
18 octobre 2022
18 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Septembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente, magistrate chargée du rapport
Source officielleChambre 3-2
6364bae1e405357f749ea7ba
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme LIS-SCHAAL, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
62721908228a02057de6755e
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire
Source officielleChambre 3-2
63d3797bd1bc2605de4b4638
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 22 sur 137