Par arrêté du 23 mai 2023, le préfet de la Sarthe a fixé le pays de renvoi. Par arrêté du 25 avril 2025 notifié le même jour, le préfet de la Sarthe a placé M.

[F] [N] ; Vu les observations de la préfecture de la Sarthe reçues au greffe le 8 juillet 2024 à 9h27 ; Après avoir entendu : - Me Laure Massiera, en sa plaidoirie, - M.

, Jette Joop, Jennifer Lopez, Karl Lagarfeld, Kenneth [X], Lancaster, Marc Jacobs, Nikos, Sarah Jessica Parker, Vera Wang et Vivienne Westwood.

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du préfet de la Sarthe en date du 5 février 2025 est suspendue.

), ayant pour syndic le cabinet Le Syndic, Le Mans (Sarthe), 16, place de l'Eperon, lui-même pris en la personne de ses représentants légaux en exercice y domiciliés en cette qualité, 4°) de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DE L’OMISSION DE STATUER DU 05 AVRIL 2024 N° RG 18/00175 - N° Portalis DB22-W-B7C-OFS2

de la réintégrer en qualité d'infirmière coordinatrice au sein de la maison de retraite de Roëzé-sur-Sarthe ; 4°) de condamner la communauté d'établissements gériatriques de la vallée de la Sarthe

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Suze-sur-Sarthe présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe

par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIER, Greffier, REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe

A B conteste devant le tribunal la décision du 24 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe sollicite le remboursement de 82,52 euros au titre de la régularisation de l'allocation

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2023, Mme E A, représentée Me Bengono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Sarthe

Éric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Par un jugement n° 2205582 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du préfet de la Sarthe du 1er mars 2022.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification