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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba0acdc6046d47304dff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bac2cdc6046d47305bb6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bad2cdc6046d47305cd1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6baebcdc6046d47305ea1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68dd7f5a548223b2c7abf80e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68dd7f5c548223b2c7abf82e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

hospitalisée au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abc0a30bd4f0c3f6cf819

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abc0a30bd4f0c3f6cf81c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abc0b30bd4f0c3f6cf825

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

hospitalisée au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea53

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

hospitalisé(e) au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea56

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea59

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

hospitalisé(e) au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea5c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea5f

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

hospitalisé(e) au centre hospitalier de meaux, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea62

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

hospitalisé(e) au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea6f

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

hospitalisé(e) au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea72

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

hospitalisé(e) au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea75

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

rue Pierrre BRUN BP 71829 77018 MELUN PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea78

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

protégé ayant pour curateur UDAF 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea87

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

centre hospitalier de Marne la vallée, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle

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