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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2205236_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1913084_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'OFII le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213485_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2214864_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, aux termes de ses dernières écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209387_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503106_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de l'arrêté du 12 décembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004972_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013521_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 17 septembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202839_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré sa demande de titre de séjour irrecevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308724_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206024_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305998_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

C B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108685_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511314_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A, Wahida A, Nilab A et Ahmad Farhad A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306899_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été reportée au 6 juin 2023 à 10h00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605640_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214758_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214874_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214937_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le président

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2003934_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis

Source officielle

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