du salarié et que tel n'était toutefois pas le cas ; que la cour d'appel a retenu encore, par motifs adoptés, que l'arrêté de situation comptable émanant de l'assurance retraite, dont la dernière ligne

du salarié et que tel n'était toutefois pas le cas ; que la cour d'appel a retenu encore, par motifs adoptés, que l'arrêté de situation comptable émanant de l'assurance retraite, dont la dernière ligne

du salarié et que tel n'était toutefois pas le cas ; que la cour d'appel a retenu encore, par motifs adoptés, que l'arrêté de situation comptable émanant de l'assurance retraite, dont la dernière ligne

du salarié et que tel n'était toutefois pas le cas ; que la cour d'appel a retenu encore, par motifs adoptés, que l'arrêté de situation comptable émanant de l'assurance retraite, dont la dernière ligne

Attendu que l'association employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 21 septembre 2005) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme en indemnisation du préjudice pour perte de pension de retraite

O... ne peut se prévaloir d'une discrimination individuelle dans la mise en oeuvre du dispositif de mise à la retraite, qu'il résulte de ces mêmes éléments que la mise à la retraite de M.

confirmatif attaqué a retenu le prix du franc de rente de 5, 210 pour fixer le préjudice économique de Catherine Z... du fait du décès de son mari ; "aux motifs que la Cour retiendra l'âge de la retraite

complémentaire, sans caractériser qu'il s'agissait de la retraite complémentaire personnelle de l'ayant droit (ce qui n'était matériellement pas possible), et non de la retraite complémentaire de réversion

La CARSAT fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'assuré et de dire que celui-ci peut bénéficier d'une retraite calculée au taux plein dans le cadre de la retraite proportionnelle, alors « que

code des pensions de retraites des marins français, devenu l'article L. 5552-44 du code des transports ; 2°/ que les pensions de retraite anticipées versées en application de l'article L. 5552-7 du

et de la santé au travail Nord-Picardie (la CARSAT) relative à un indu de pension de retraite et de sa demande de paiement d'une pension de retraite et l'a, d'autre part, condamnée à payer à la CARSAT

; que lorsqu'ils ont fait valoir leurs droits à la retraite, la caisse de retraite, invoquant la nouvelle réglementation intervenue le 31 décembre 1986, s'est référée, pour établir les coefficients

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n° K 98-17.398 et n° M 98-17.399 formés par le District urbain de l'agglomération rennaise

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le retrait de l'exercice de l'autorité parentale de M.

de base majorée du minimum contributif depuis le 1er avril 2012, avait fait valoir ses droits à une retraite complémentaire au début de l'année 2018, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

A..., salarié depuis 1978 de la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO), adhérait au régime de retraite complémentaire de la Caisse de retraite de cette banque ; que par un vote de la majorité

années précédant la retraite ; que la Caisse a décidé unilatéralement d'effectuer cet abattement de 30 % pour calculer la retraite de M.

X..., qui était employé par la société Xerox office printing, a été mis à la retraite par une décision du 27 novembre 2001 prenant effet le 28 février 2002 ; Attendu que M.