CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 596 résultats pour « Rassinoux »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2513508_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2500537_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2312524_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2301480_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de son arrêté sur sa situation personnelle ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2304664_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure Avocats) conclut au rejet de la requête de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506079_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515400_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502035_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, le préfet des Hautes-Alpes, représenté par Me Rannou du cabinet Centaure Avocats, demande l'annulation du jugement nos 2500263

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503512_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, le préfet de police, représenté par le cabinet Centaure avocats, agissant par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313426_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'il y a lieu de rejeter la requête de M. A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2431813_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par M. B n'est pas fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302531_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302532_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302040_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à la condamnation de la requérante à verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303874_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401035_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par mémoire enregistré le 11 juin 2024 le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête Il soutient qu'aucun des moyens ne saurait prospérer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401866_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 et 30 septembre 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326260_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête de M. B. Il soutient que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405164_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2024, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee301

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Jacqueline B... épouse D..., demeurant ensemble à Allauch (Bouches-du-Rhône), Lotissement les Côtes Roties Le Logis Neuf, 3°) Monsieur Giancarlo A..., demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), Chemin des Rascous

Source officielle

Page 22 sur 230

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC94 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RASSINOUX

SIREN 331660373Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

09/07/2026

Voir →

Procédures collectives

A.F.R.L. ART FLORISTIQUE RASSINOUX-LAURE

SIREN 428249890Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2024, désignant liquidateur Selas Zanni & Associes Représentée par Maître Olivier Zanni 1 rue Gabriel Péri 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

27/02/2026

Voir →

Créations

Rassinoux, Jean-Michel

SIREN 521524538Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/02/2026

Voir →

Modifications diverses

A.F.R.L. ART FLORISTIQUE RASSINOUX-LAURE

SIREN 428249890Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

28/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RASSINOUX SAS

SIREN 353267446Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

23/10/2025

Voir →