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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214228_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 novembre 2022 à 14 heures.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2316321_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2420899_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La présidente-rapporteure, B...

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2223929_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Gaël Raimbault, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2223931_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Gaël Raimbault, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305295_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305331_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1cff

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Rambaud tiers électeur, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune de Lalinde de Mme Combe, alors que, d'une part, en retenant que celle-ci avait effectué des démarches pour y fixer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671aad49acbdfd612a49e2f8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9372e

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

no R13-298 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) 8 boulevard Georges Clemenceau 21037 DIJON CEDEX 9 représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518284_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représentée par Me Raimbault , demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet intervenue le 28 octobre 2025 par laquelle le centre national de la recherche scientifique (CNRS

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b242340a9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[W] [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Jérôme DIROU la SELARL RACINE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JANVIER

Source officielle
CA

1ere Chambre

6788a3c905b7378c3f0c5296

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 24/01167 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6352c51457d0f882db55

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [W] [R] né le 19 Juin 1960 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64c9f2debe9373d969ac4560

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

FRANÇAIS ASSURANCES (M AF) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Séverine FERRANTE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Maître [E] [P] Notaire associé de la SAS [P]-MACE-RAMBAUD-PATEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d30169a5863c400204

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD - RAIMBAULT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d40169a5863c400254

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 5] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671aad4aacbdfd612a49e347

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Stéphane MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30031 71027 MACON Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305157_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Raimbault, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la commune du Bailleul (Sarthe

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2406022_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Gaël Raimbault et Mme D... C..., premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026. Le rapporteur, signé G.

Source officielle

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