société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - RICHEBRAQUE Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, pour faux, usage de faux et déclaration inexacte pour obtenir de l'Etat ou d'un organisme

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2001, qui a condamné le premier, pour escroquerie et présentation ou publication de comptes annuels

des personnes ayant assisté à la scène sans y participer, notamment Franck A... ayant vu Jean-Pierre D... armer son poing, Catherine Y... stigmatisant l'attitude agressive de ce dernier, et surtout Daniel

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 février 1994 qui, dans la procédure suivie contre Daniel A... et Bernard B..., du chef de diffamation

matinée du 7 juin ; que vers 13H30, de nombreux adhérents de UFT se sont présentés à l'entrée de l'établissement dont ils ont forcé le passage ; qu'Amanda I..., chef du personnel a reçu des coups et Daniel

de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, ayant pour avocate plaidante Me Valentine CHESSA (AARPI CastaldiPartners), avocate au barreau de PARIS, toque: R237

Daniel, prévenu La CAISSE REGIONALE d'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES des ALPES-MARITIMES (CRAMA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle

Daniel, contre l'arrêt de la cour criminelle de MAYOTTE, en date du 20 avril 2004, qui, pour viol, agressions sexuelles et corruption de mineurs aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans

des articles 221-1, 223-6 du Code pénal, 63, 295 de l'ancien Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte avec constitution de partie civile de Daniel

Représentant : la SCPA DABIENS- CELESTE- KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA- TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL- CLERMONT- TEISSEDRE

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le deuxième moyen, pris chacun en leurs trois branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes

    Les dispositions légales régissant la police de proximité 50.

Daniel, - Y...

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Le voilier TANAGA, type Damien IV en acier, construit en 1986, a fait l'objet d'un rapport d'expertise de l'EURL NEREE en

compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 1993, qui, pour escroqueries et faux, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 150