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537 résultats pour « Prunault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2500758_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La présidente-rapporteure, SIGNÉ A. MACAUD L'assesseure la plus ancienne, SIGNÉ C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300948_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301900_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, SIGNÉ C. DUCOS DE SAINT BARTHÉLÉMY DE GÉLAS La présidente, SIGNÉ A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401774_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024. Le président rapporteur, Signé A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc1e290cea5e5b7fc63f

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 14/00891 APPELANT Maître [E] [R] ès qualités de mandataire liquidateur de la société SARL DOMINGOS [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bce327f8a1f9b6feaf5

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Daniel-yves LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1749 INTIMEES Me [G] [I] - Mandataire liquidateur de SAS RESEAU ELEC ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302203_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLe greffier, Signé J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300693_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHAND Le greffier, Signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300783_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300784_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162c5151e6e0556734908a4

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

avocat au barreau de PARIS, toque : E1676 INTIMÉS Me [J] [G] - Mandataire liquidateur de SCI CITE INDUSTRIELLE DE VINCENNES ETOILE FONCIERE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201056_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHAND La greffière, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202121_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H. ROULAND-BOYERLe greffier, Signé J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402486_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H. ROULAND-BOYERLe greffier, Signé J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500944_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1113DEC002671008

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

  Dumitru Toncu, est un ressortissant moldave né en 1981 et détenu à Pruncul. Il a été représenté devant la Cour par M e   I.   Dodon, avocat à Chişinău. 2.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451785.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

certification des comptes du groupe Agripole, groupe agroalimentaire, détenu à 100 % par Mme J K, décédée en 2016, et qui regroupait une filiale, Financière Turenne Lafayette, et plusieurs sous-filiales, Paul Prédault

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302136_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, SIGNÉ C. DUCOS DE SAINT BARTHÉLÉMY DE GÉLAS La présidente, SIGNÉ A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300803_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025 La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H. ROULAND-BOYERLe greffier, Signé J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400143_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle

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