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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781244
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Considérant que le nouveau canton de Poissy (n° 13) réunit l'intégralité de la commune de Poissy, auparavant scindée en deux cantons distincts, et lui adjoint les communes de Carrières-sous-Poissy et d'Achères
Source officielle8ème chambre
DTA_2005794_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
De plus, par un courriel du 4 mai 2020, le médecin de prévention de la maison centrale de Poissy relève la discordance entre l'avis de l'expert et celui des médecins de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310588
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société Poly
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cb8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par jugement contradictoire du 4 avril 2022, le tribunal de proximité de Poissy a : - débouté M.
Source officielleChambre Civile
6686ef5be74459e0c7ed5ee4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] [E], propriétaire depuis 2019 indivisément avec Mme [X] [T]-[R] d’un appartement et d’un garage dans un immeuble construit à Saint-Genis-Pouilly (Ain), a fait assigner sa co-indivisaire à comparaître
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327630_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pouly, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91036
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : H 23-11.506 Demandeur : la société Poly industrielle Ccr Défendeur : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002947295
21 mai 1997
21 mai 1997
Il se plaint également du refus qui lui a été opposé par les autorités pénitentiaires de la maison d'arrêt de Poissy de correspondre avec son amie P.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00433
3 mars 2010
3 mars 2010
urbaine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Poly urbaine à payer à M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007728843
29 mai 1987
29 mai 1987
Gilbert X..., incarcéré à La Centrale de Poissy, ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance de référé en date du 8 avril 1986 par laquelle le Président du tribunal administratif
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55035
20 octobre 1971
20 octobre 1971
SOCIETE ANONYME ENTREPRISE HENRI FAURE, DONT LE SIEGE EST A MONTROUGE (HAUTS-DE-SEINE) , A PAYER DES INDEMNITES DE REPAS A AZIBERT, CONDUCTEUR D'ENGINS DEMEURANT A ACHERES ET EMPLOYE SUR UN CHANTIER DE POISSY
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55a99
2 juillet 1975
2 juillet 1975
MOYEN : VU LES ARTICLES R 433-6 DU CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LES 10 ET 11 OCTOBRE 1974 ONT EU LIEU LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE EXPLOITEE A POISSY
Source officielleAvis
CADA:20165774
9 février 2017
9 février 2017
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy
Source officielleciv2
607943309ba5988459c41744
7 juin 1974
7 juin 1974
SUITE A UN PROCES-VERBAL.DE PERQUISITION, DRESSE LE 25 JUIN 1971, PAR UN HUISSIER DE JUSTICE, ET D'OU IL RESULTAIT, QU'IL S'ETAIT PRESENTE AU DOMICILE DE SCHAERLY, MENTIONNE AU JUGEMENT ET SITUE A POISSY
Source officiellesoc
61372216cd580146773fa1ef
29 mars 1994
29 mars 1994
(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de M. Stéphane X..., demeurant ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03883_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... relève appel du jugement du 6 novembre 2025 par lequel le tribunal de proximité de Poissy a ordonné son expulsion du logement situé 5 rue Pierre Leguen à Conflans-Sainte-Honorine.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59474406805d4118e18
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D'APPEL D'AMIENS du 20 AOUT 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [V] né le 26 Octobre 1952 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Me Dany FOURDRINIER POILLY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00058
15 janvier 2014
15 janvier 2014
X..., engagé le 10 octobre 2009 en qualité d'agent d'entretien par la société Arras poly services, a été victime, le 16 juillet 2010, d'un accident du travail ayant nécessité un arrêt de travail du 17
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83a
5 novembre 2008
5 novembre 2008
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me AYMES, avocat au barreau de TOULON INTIMES SA POLY IMPLANT PROTHESE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Cette société a pour activité le stockage, la préparation et l'expédition d'équipement automobile pour l'usine Peugeot Citroën Automobile de Poissy.
Source officiellePage 22 sur 197