Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201113
21 juin 2012
21 juin 2012
X...a été au cours de son activité professionnelle exposé à des mouvements répétés ou forcés des poignets et des mains tels que visés par le tableau n° 57 C, il a cessé cette activité le 14 septembre 2007
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12175
6 novembre 2018
6 novembre 2018
pénale contre X, lequel fut ultérieurement poursuivi pour coups et blessures sur la personne du requérant mais également pour un autre incident qui s’était produit en octobre 2012, lors duquel il avait poignardé
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598b
26 septembre 2001
26 septembre 2001
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6a5
26 avril 2024
26 avril 2024
Le questionnaire adressé à la salariée relate que l'accident aurait eu lieu devant le rayon papier toilette et que son poignet avait craqué.
Source officielle2ème Chambre
65a8d26de12c85000874aeaa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le certificat médical initial établi par le Dr [N] faisait état d'une entorse du poignet gauche.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01363
18 septembre 2013
18 septembre 2013
travail, et après une étude de poste, le médecin du travail l'a déclaré, le 3 mars 2008, apte à la reprise de la conduite de son véhicule aménagé et « à tout autre poste ne sollicitant pas les efforts du poignet
Source officielle2ème chambre
DTA_2100085_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il est également constant que Mme C a souffert d'une forte douleur au poignet gauche suite à ce traumatisme, tout d'abord diagnostiqué comme une contusion du poignet gauche chez une gauchère, puis comme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407205_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ministère des armées du 18 juin 2024 portant refus d'imputation au service des infirmités suivantes : séquelles de luxation du 1er orteil et de contusion du 2ème orteil gauche, séquelles de contusion du poignet
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91feb
10 février 2015
10 février 2015
C/ Association ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT (ATP) Mme Anne-Lise Y...
Source officiellecr
6079a82c9ba5988459c4bef4
21 novembre 1988
21 novembre 1988
attaqué a déclaré X... coupable de coups et blessures volontaires avec arme ; " aux motifs que le 11 septembre 1986, X... s'est rendu chez son ancienne maîtresse, Marysa Y..., et l'a menacée d'un poignard
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6804781dc057dee790a
9 mai 2022
9 mai 2022
Ce taux a été fixé pour des séquelles consistant en une « entorse du poignet gauche, côté non dominant compliqué d'une algoneurodystrophie traitement médical laissant persister une limitation de la flexion
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659c49a35882b39b2e7384bf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
os de la face, atteinte dentaire de la mâchoire supérieure, douleurs neuropathiques distales post antibiothérapie, possible souffrance passée du nerf cubital à l’EMG et limitation très discrète du poignet
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4d8
9 avril 2024
9 avril 2024
Le certificat médical initial établi le 29 avril 2021 mentionnait " traumatisme poignet gauche ".
Source officielleServ. contentieux social
65848b0de41137cbf9f96b10
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Au niveau du poignet, il n’y a pas de déficit de la mobilité.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502717_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le praticien a conclu à une algoneurodystrophie post-traumatique du poignet droit.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210190
14 mars 2019
14 mars 2019
est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la prise en charge par la Caisse d'assurance maladie du Bas-Rhin de la maladie déclarée par Mme H... au titre d'une tendinite de Quervain du poignet
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6d
10 novembre 2015
10 novembre 2015
L'employeur soutient que, s'il a bien reçu un courrier de clôture daté du 16 mai 2011 relatif à la tendinite du poignet droit, tel n'a pas été le cas s'agissant de l'épaule douloureuse droite de sorte
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69fd6ef9cdc6046d4701e80f
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle rappelle que 'la tendinite du poignet droit a fait l'objet d'une consolidation sans séquelles indemnisables le 31 janvier 2018, que la tendinite du poignet gauche a été déclarée guérie le 27 juillet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045474934
10 mars 2022
10 mars 2022
Accord collectif d'entreprise poirtant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires de l'exercice 2022
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02682
15 novembre 2017
15 novembre 2017
B... avec un fusil pointant vers le haut ; qu'il a lui-même épaulé son arme et lorsque M.
Source officiellePage 22 sur 281