TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 20 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2407205_20250120
- Date
- 20 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juillet 2024, 18 décembre 2024 et 10 janvier 2025, M. A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministère des armées du 18 juin 2024 portant refus d'imputation au service des infirmités suivantes : séquelles de luxation du 1er orteil et de contusion du 2ème orteil gauche, séquelles de contusion du poignet gauche, séquelles de contusion de poignet droit ; 2°) d'annuler la décision du ministère des armées du 18 juin 2024 portant refus de l'allocation tierce personne. La requête a été communiquée au ministère des armées qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, M. C déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, M. C déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au ministre des armées. Fait à Lille, le 20 janvier 2025. Le président de la 7ème chambre, Signé M. B La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, 2
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 janvier 2025
Référence
ORTA_2407205_20250120
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel