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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52d6
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Au soutien de son appel, elle indique qu'en application de l'article L 174-8 du code de la sécurité sociale et du décret n° 2000-1319 du 26 décembre 2000, le versement des acomptes par la caisse pivot
Source officielleciv1
60794c8e9ba5988459c46034
12 juillet 1994
12 juillet 1994
éviter d'être placés dans une maison de retraite, il leur a apporté une assistance constante pour laquelle il a sacrifié son avenir professionnel, et que son comportement a excédé les exigences de la piété
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02081
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Frouin, président, Mme Lambremon, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c5002b
6 mai 1981
6 mai 1981
DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, TOUT EN CONSIDERANT QU'IL DEVAIT ETRE FAIT DROIT A LA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE CONVENTIONNELLE DE RUPTURE FORMEE PAR PIVOT
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c5002c
6 mai 1981
6 mai 1981
DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, TOUT EN CONSIDERANT QU'IL DEVAIT ETRE FAIT DROIT A LA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE CONVENTIONNELLE DE RUPTURE FORMEE PAR PIVOT
Source officielleContentieux - audience publique
69b5fd7ecdc6046d47b448f4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
*1DE/01/08/49/69* мс 🚽 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory
Source officielle4e chambre civile
6780bad8f25437b69df75ad6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Mme [K] [Z] [
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b3972f2ec9d4b9ce1d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 2] [H] [D] [R] [Z] [Adresse 3] [M] 1GR - 1EXP Me Marianne PIGET 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00876
7 juin 2018
7 juin 2018
A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00952
23 mai 2017
23 mai 2017
président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500187_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la société Mazda automobiles France, représentée par Me Pillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90503
12 mai 2022
12 mai 2022
[C] [H], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [M] épouse [H], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90579
25 mai 2023
25 mai 2023
[I] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, La société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne-Pays de Loire, ayant la SARL Cabinet François Pinet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90054
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P] [L], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [N] épouse [I], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90545
30 mai 2024
30 mai 2024
ENTRE : la société Landesbank Saar, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Hôtel [1], ayant la SARL Cabinet François Pinet
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007708630
22 mars 1985
22 mars 1985
A CONDAMNE LA SOCIETE SECOMETAL A GARANTIR L'ETAT DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES ACCIDENTS SURVENUS A LA BARGE GIROUETTE ET A L'AUTOMOTEUR EQUILLE DU FAIT DES VOIES D'EAU CREEES PAR LA SAILLIE DU PIVOT
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b3e
21 janvier 1976
21 janvier 1976
1972, POUR DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, SUR LA DEMANDE EN COMPLEMENT DE SALAIRES FORMEE PAR PIHET
Source officielleRéférés civils
68769adbe74401da7f357572
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [D] né le 19 Avril 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ségolène PINET
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443986.20220321
21 mars 2022
21 mars 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468382
9 décembre 2009
9 décembre 2009
juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet
Source officiellePage 22 sur 633
HOLDING PIVET
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Le Domaine de Pivette
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