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595 résultats pour « Pierre PASQUIOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2304748_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La convention constitue une pièce obligatoire du dossier de permis de construire ou de lotir. ». 7.

Source officielle

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CA

13e chambre

6011d58a1ca254903fe63d5b

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

En outre, si d'après les pièces communiquées par les appelants, cette société bénéficiait d'un contrat de location-gérance depuis le 1er février 2015, il est cependant établi que celui-ci a été résilié

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69fc2603cdc6046d47e21bee

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] [V] [Adresse 1] représenté par Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939f83167841f1927b67a

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 25 février 2020, l'UBAF sollicite le rejet des pièces numéros 50 et 51 communiquées par l'appelante la veille de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93825

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Il résulte de plusieurs pièces versées aux débats, notamment, le rapport d'expertise judiciaire établi le 25 août 1987, par M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9298aa6639508a7c04ba5

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Représentée par Maître Pierre-antoine CALS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 et par Maître Richard FORGET, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C1834

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92eea

Appel

17 février 2016

17 février 2016

en exercice, la SAS SOBAGIM ESPACE IMMOBILIER, successeur de SYNDICAP IMMOBILIER, prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège Boulevard Pierre

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88ba13ea43407b9fbc679

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034749e07d80262a364e488

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

PARIS, toque : C0294 INTIMEE SARL LES SOURCES DE L'ORIENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Madame [M] [J] ,Gérante, assistée de Me Jean-Yves FELTESSE de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62f69a20ce9fcf12682e

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

l'Abbé Poncabarré - 33290 BLANQUEFORT [K] [F] née le 15 Juin 1958 à SAINT DIZIER (52100) de nationalité Française demeurant Rossauer Lände - 11/11 WIEN / AUTRICHE Représentés par Me Florence PASQUON

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4189f19e8c50fa418c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2602357_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 février et 10 mars 2026, la société Leroy Merlin, représentée par Me du Pasquier et Me Locatelli, avocats, demande au Tribunal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3592dd7fd9692bbd56

Appel

31 août 2023

31 août 2023

par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [F] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Stéphane PASQUIER

Source officielle
CA

13e chambre

6011d58a1ca254903fe63d71

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Il précise que la connaissance de la situation financière de la société TBI par la société June partners ressort également des conclusions et des pièces versées aux débats par celle-ci.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61631f538007cf6451ddcd92

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

IDA 2000 prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour, assistée de Maître Marie PASQUIER plaidant

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88bc23ea43407b9fbd0e2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6d

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Représentant : Me Stéphane PASQUIER (avocat au barreau de ROUEN) INTIME : Société P & O FERRIES LIMITED Société de Droit étranger dont le siège social est situé Channel House, Channel View Road

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889d6cdc6046d47ba859e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Signé [H] [T] » (pièce 23 de la salariée).

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1904896_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

mémoires enregistrés sous le n°1904896 les 11 juin 2019, 5 décembre 2020, 8 février 2021, 19 mars 2021 et 10 mai 2021, la société anonyme (SA) Imerys Aluminates, représentée par Me Davodet et Me du Pasquier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55bb7cff8efb73575e7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉ Monsieur [N] [P] né le 5 juillet 1992 à [Localité 5] (93) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gaëlle PASQUIER

Source officielle