Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02541_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un courrier daté du 31 octobre 2022, Me Lacroix, représentant M. et Mme C, a contesté ces mesures d'exécution par la commune de cet arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de41
16 mai 2011
16 mai 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
6970e9c7cdc6046d471fc66b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
IVECO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400199_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que, lors de son audition par les services de police le 7 janvier 2024, M.
Source officielle1re Chambre A
6162603e8672d229b88163c5
18 mars 2014
18 mars 2014
a fait citer Monsieur [J] devant le tribunal correctionnel de BELLEY du chef de diffamation (pièce n°23) ; Qu'il a dénoncé dans des courriers aux actionnaires (pièces n°19 et 20) les agissements de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00233_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209019_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203347_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire du 20 janvier 2023, l'institut de formation en soins infirmiers du Rouvray, représenté par Me Lacroix a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403504_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 04 novembre 2024. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501229_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. A a sollicité un certificat de résidence sur le fondement du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien de 1968.
Source officielle3ème chambre
DTA_2412916_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202263_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme G D, mère de M. B D et épouse de M. C D, est décédée en 2020, soit antérieurement à l'introduction de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304219_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304220_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512111_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
prononcée par l’ordonnance n° 2508777 du 30 juillet 2025, de la délibération du 24 juin 2025 par laquelle le conseil municipal a approuvé des acquisitions foncières pour l’aménagement du chemin de Lacroix
Source officielle3ème chambre
DTA_2105430_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - la rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402236_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En deuxième lieu, s’il ne ressort pas des pièces du dossier que des usagers du centre nautique auraient été témoins de l’altercation avec M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404877_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405938_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La préfète du Rhône a produit des pièces, enregistrées le 9 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301585_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les pièces du dossier.
Source officiellePage 22 sur 208