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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304374_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe01
10 septembre 2012
10 septembre 2012
.-98835 DUMBEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 672 du 28/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Karine LACROIX COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde7
9 mai 2011
9 mai 2011
Il justifie avoir du repartir dans la région de Romans où demeure son père en raison de graves problèmes de santé de ce dernier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2107517_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Pilat, a condamné l'Etat à verser à la commune de Saint-Julien-Molin-Molette, à l'association Bien Vivre à Saint-Julien et Colombier, en sa qualité de représentante unique des requérants, et au syndicat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101240_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, l'établissement public de santé mentale de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311365_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le centre hospitalier des Escartons de Briançon, représenté par Me Clément-Lacroix conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100834_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 mai 2022 et 22 et 25 août 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302084_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il ressort, en outre, des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403542_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2412888_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb9
18 avril 2011
18 avril 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03822_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre communal d'action sociale de Saint-Michel-sur-Orge à lui verser la somme de 61 611,74 euros en réparation des préjudices qu’elle
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01586_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505871_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l’intéressé, qui déclare être hébergé à Saint-Etienne, dispose de bulletins de salaire qui mentionnent une adresse de domiciliation à Saint-Priest, qu’il
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03876_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et non pas la pathologie dont elle est affectée ; il est entaché d’un détournement de procédure et de pouvoir en ce qu’il est fondé sur des allégations mensongères de son cadre de santé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200099_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a05
28 avril 2003
28 avril 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02678_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 22 sur 84