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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ed
20 décembre 2010
20 décembre 2010
EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 19 mai 2006, Monsieur Philippe X... a fait attraire devant le Conseil de Prud'Hommes de METZ son ex-employeur, la S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9
8 août 2011
8 août 2011
du Tribunal de grande instance de LYON a : - déclaré Christian X... bien fondé en sa demande de suppression de la pension alimentaire de 1 200 € due pour l'entretien et l'éducation de Valentin et Romain
Source officielleChambre 1-2
62c52943a2c42363790795c8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DENNIS WINES AND FOOD C/ [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Etienne DE VILLEPIN Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 4-2
627f48ae551627057d32de2c
13 mai 2022
13 mai 2022
MAI 2022 N° 2022/128 Rôle N° RG 19/01110 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUZX [O] [L] C/ SAS ENDEL Copie exécutoire délivrée le : 13 mai 2022 à : Me Romain
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda33
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Rôle N° RG 21/07814 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQTL [Y] [B] [H] [V] épouse [B] C/ [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfe
13 janvier 2016
13 janvier 2016
P 1401 13785 AUBAGNE CEDEX assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Willi SCHWANDER de la SCP SCHWANDER-ARRIVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fe5
10 décembre 2002
10 décembre 2002
. ; Jean-Pierre Z... ne se souvient pas qu'il ce soit passé un incident dans son bar, le 1er mars 2000, tandis que Stéphane Y... soutient, qu'arrivé dans le bar avec son ami Philippe A..., il a été pris
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489915.20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de Valence Romans agglo (CAVRA) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Charon et Rampillon, Aries
Source officiellecr
61372574cd5801467741de1b
5 décembre 1994
5 décembre 1994
d'une fausse carte d'identité et en fournissant des fiches de salaire et des quittances de loyer contrefaites ; la demande de crédit avait été opérée à la demande de Franck Y..., désireux de voir Philippe
Source officielleChambre des référés
68ded4236af9fd1f8095d48a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01587 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYJ4 du 02 Octobre 2025 N° de minute 25/01404 affaire : [X] [Y] c/ [I] [N] Grosse délivrée à Me Romain
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513046
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que, par une décision du 22 juin 2009, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté la demande de M.
Source officielleChambre 1-1
68f86843d7e432441d85c09a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7H-BLWG4 Ordonnance n° 2025/M309 Madame [U] [L] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457110.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Henri Philippe A, Méry Célicourt Lefèvre et Jean-Marie Payet, ainsi que de la société Restaurant Le Four à Chaud de la dépendance du domaine public maritime qu'ils occupent sur le territoire de la commune
Source officiellecr
61372627cd580146774235a9
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, tentative de
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d245
27 février 1997
27 février 1997
: - L'ADMINISTRATION des DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées à l'encontre de Fabien X... et Philippe
Source officiellecr
écembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y
613725efcd58014677421a88
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les
Source officiellecr
613725d9cd58014677420f8c
18 décembre 2001
18 décembre 2001
collectives et de fermer provisoirement les trémies " ; que l'absence de fixation du plancher de caillebotis, dont la pose relevait de sa mission, de même que l'absence d'information suffisante de Philippe
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61372589cd5801467741e935
17 janvier 1994
17 janvier 1994
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 février 1993, qui, dans les poursuites exercées notamment contre lui du chef de recel, après annulation partielle de la
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6137262bcd58014677423760
12 février 2002
12 février 2002
Y... et Louis Z..., l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs chacune assorties du sursis simple et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à Philippe Y... et Louis Z... des dommages et intérêts
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6137257acd5801467741e1aa
8 novembre 1993
8 novembre 1993
Georges, - NORMAND Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1992, qui, pour complicité d'escroqueries, les a condamnés chacun à la peine de treize
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