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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0e199ccdc6046d475b90be
16 avril 2026
16 avril 2026
Laurent Pfeiffer, juge, et M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffière.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aad98e9a46d1f5a76ba9b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°542 097 902 ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Grégoire FAURE, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par son collaborateur, Me Tristan PFEIFFER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1115JUD001255603
15 novembre 2007
15 novembre 2007
When Zur Zeit dared to show that this was the cause of the suicide, Pfeifer lodged a complaint.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0223DEC003173796
23 février 1999
23 février 1999
Austria judgment of 23 May 1991, Series A no. 204, p. 23, §51, and Pfeifer and Plankl v. Austria judgment of 25 February 1992, Series A no. 227, p. 16, § 37).
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5d
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Pompes Funèbres Européennes du Gard (PFEG), soit 375. 000,00 F mais seulement 184. 240,97 F (29. 081,00 €), ce qui justifie que le jugement déféré soit confirmé en ce qu'il l'avait condamné à payer la
Source officiellechambre 1-10
69d1a6ddcdc6046d4726b0da
11 avril 2025
11 avril 2025
Laurent Pfeiffer, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielleServ. contentieux social
69d93f02cdc6046d47cd67bd
9 avril 2026
9 avril 2026
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleExpropriations
68701749b8daa57c7f673a27
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MATSUZU [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS En présence de Monsieur [X] [D], commissaire du Gouvernement DEBATS A l’audience du 02 Juin 2025
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304721_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Polytan, représentée par Me Pfeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle3e chambre civile
62624818b1a50c277d4c5aef
21 avril 2022
21 avril 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06119 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFVF
Source officielleChambre 2-5
6a0ee94acdc6046d476dac43
2 avril 2026
2 avril 2026
Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c649ace530007580cb3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de la SELARL STEIL KOEHLHOEFFER AVOCATS ASSOCIÉS, vestiaire : 280 Le Pour Morgane DERVAUX, Greffier : TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Me Nicole PFEIFFER
Source officielleTPX DE GONESSE
6a10b42ccdc6046d479c55bb
21 mai 2026
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00366 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFEM MINUTE N° : 982 S.A.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177575
15 septembre 2017
15 septembre 2017
If yes, was this exercise done in conformity with the criteria laid down in the Court’s case-law (for a recent statement on the applicable approach, see Fürst-Pfeifer v. Austria , nos.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511685_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
fin de sa formation risque d’entraîner une perte importante de sa rémunération dès lors qu’il n’est pas certain que son complément de salaire lui soit versé, notamment lors de la période de stage (« PFE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0428JUD003931105
28 avril 2009
28 avril 2009
In the case of Pfeifer v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1127JUD002971305
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Bulgarie , n o 36036/04, 20 janvier 2011 ; Pfeifer c. Bulgarie , n o 24733/04, 17 février 2011 ; Prescher c. Bulgarie , n o 6767/04, 7 juin 2011, et Miażdżyk c.
Source officielleServ. contentieux social
69d93ef9cdc6046d47cd6748
9 avril 2026
9 avril 2026
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200718
26 juin 2025
26 juin 2025
solution conforme à l'objectif qu'elle poursuit, ce principe d'interprétation conforme ne peut pas servir de fondement à une interprétation contra legem du droit national (CJCE, arrêt du 5 octobre 2004, Pfeiffer
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace4
30 avril 2008
30 avril 2008
ambulanciers roulants, décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, est prise en compte pour 75 % de sa durée ; Attendu que, par arrêt du 5 octobre 2004 (PFEIFFER
Source officiellePage 22 sur 39