F... ainsi que celle de tous occupants de son chef de la partie de la parcelle sise à [...], cadastrée section [...] au fond à droite côté parcelle [...]

03 mai 1988 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Baptiste Buissart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 02 mars 2026 tenue par Pascale

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 19 juin 2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval et M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.

[N] ou en totalité sur la parcelle [Q] ou à cheval sur les deux.

des écritures de Mme [Y] qu'elle ne se prévaut d'une servitude de passage qu'au profit de ses parcelles cadastrées section E n°[Cadastre 6], [Cadastre 9] et [Cadastre 11] et non au profit de sa parcelle

, sur les parcelles BY n° [Cadastre 13], [Cadastre 7] et [Cadastre 9] commune de [Localité 2] (05) appartenant initialement aux époux [U] et [Z] [M] au profit de la parcelle BY [Cadastre 8] appartenant

Au motif que les panneaux grillagés fixés par Mme [L] pour séparer les deux parcelles empiéteraient sur sa propriété et présenteraient un danger pour sa sécurité et les tiers, M.

Haute-Loire a prononcé au profit de la commune de Présailles le transfert des biens appartenant aux sections de commune de Bartheredonde, Charbadeuil, Chaulet, Coste Chaude, Guizoumas, Lasteyres, la Rouille

A B, représenté par Me Pascal Nérome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

limites Nord et Est de la parcelle AT 36 et Ouest de parcelle AT 558), - condamné Madame Marie-Rose X...épouse I...et Monsieur François X...à payer à Monsieur Jean-Marc Y...et à Monsieur Noël X...la

des revenus qui en sont issus, n’apparaissent établis, en l’état de l’instruction, au regard de l’activité de culture d’ail prévue sur l’une des six parcelles agricoles, en roulement avec le pâturage

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juin 1994, où étaient présents

[V] répond : - qu'il est propriétaire de la parcelle D [Cadastre 2] qui subit l'empiétement en cause ; qu'il est propriétaire d'autres parcelles contiguës, à savoir les parcelles D [Cadastre 3] et

Il résulte des pièces produites aux débats que les parties défenderesses sont propriétaires de parcelles avoisinantes sur lesquelles un passage plus large pourrait être envisagé jusqu’à la voie publique

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Afin de permettre l'accès à l'immeuble vendu, Monsieur X... a concédé aux acquéreurs une servitude de passage sur son fonds, ainsi rédigée: "Monsieur X..., vendeur leur concède, ce qu'ils acceptent,

, 122-2, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gaston X... coupable d'avoir omis de céder le passage

[O] à libérer l'accès au passage situé sur leur parcelle Z1 n°[Cadastre 2].