À ce jour, mon médecin traitant a estimé que mon état de santé nécessité un arrêt de travail, pour la maladie professionnelle tendinopathie et ce jusqu'au 16 mai 2021.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Raphaël à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aunès à sa demande

M. et Mme [L]-[T] se sont séparés de fait en mai 2019. M. et Mme [J] ont obtenu le 23 janvier 2020 un permis de construire deux maisons sur leur parcelle divisée.

SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD ( SEVESC), S.A.S. FRANCILIANE, S.A.

B et Mme A, propriétaires de la parcelle voisine, ont demandé au maire de Saint-Laurent-de-Mure, par un courrier du 23 juillet 2021, de dresser un procès-verbal de constat d'infraction au code de l'urbanisme

Copies : - Mme [S] [X] - Me MERLIN LABRE avocat au barreau de Toulon + dossier de plaidoirie + attestation de fin de mission - case palais n° 1035 délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI

APPELANTE : Mme Pascale Marie-Hélène Agnès Z... épouse X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 26 janvier 2023 par lequel le maire

H... dont il est encore relevé qu'il est le maire de B..., M. M... dans ce document réclame selon son expression "de maîtriser tout de suite" les parcelles proposées par le vendeur M.

DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L.

Depuis le dépôt de la requête en divorce de Pascale Z..., la juridiction du premier degré des affaires familiales de Saint Etienne a rendu deux ordonnances les 30 novembre 2005 et 24 mai 2006 dans le cadre

Par jugement rendu par le Président du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire le 4 mai 2022, a été homologué le procès-verbal de bornage établi par Monsieur [Z] [O] le 08 décembre 2020 entre Monsieur et

Madame Anne Marie V...

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-du-Perray à

maximum de 18 mois et a autorisé le maire à signer avec la société Office Santé ou toute société pouvant s’y substituer la promesse de vente portant sur cette parcelle pour un prix de 48 923 euros, ainsi

Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), 6°) Mme Danielle X..., épouse A..., demeurant ...

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 31 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Mars 2011 Date de mise à disposition :