renvoyé devant la cour d'assises de la Charente, avant sa comparution est entré en contact avec un témoin entendu au cours de l'instruction et dont les dépositions ne le satisfaisaient pas, et a parallèlement

. ; que parallèlement, la cour d'appel a dit qu'elle ne tiendrait compte, pour le calcul de l'indemnité que de la période allant du 29 septembre 1994 au 3 novembre 1994 ; qu'en statuant ainsi de manière

dont le bord supérieur est souligné par une couture de couleur différente de celle de la semelle et disposée au fond d'une rainure ; surface latérale interne présentant un dessin en relief à rayures parallèles

une procédure incidente et d'agir immédiatement, en particulier pour effectuer des surveillances relatives à une infraction qui paraissait sur le point d'être commise en flagrance ; que la poursuite parallèle

francs qu'elle avait versée pour le compte de la société GLIS à la société des Entrepôts des Maréchaux, la cour d'appel n'a motivé sa décision que sur deux des trois créances litigieuses, privant parallèlement

locataire, un congé sur le même fondement juridique, avec mise à la disposition d'un autre appartement de remplacement, ce dont il s'évince, à l'évidence, que les deux instances en validation de congé, parallèlement

ne diminuera pas la protection accordée à la marque" ; qu'en l'espèce, ayant constaté que la lettre Z était l'élément essentiel de la marque dont elle prononçait la déchéance, et qu'il avait été parallèlement

faute lourde ou pour faute grave et, à tout le moins, pour cause réelle et sérieuse, la création par un salarié d'une société concurrente de celle de son employeur dont l'exploitation s'effectue parallèlement

l'espèce, en décidant que Mme [M], qui avait saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale pour voir reconnaître l'existence d'un accident du travail survenu le 14 novembre 2014, avait pu saisir, parallèlement

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : SAS LABORD, représentée par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 c/ Abderrahmane

Marc RENNARD, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00488 DEMANDEUR SASU LAUDATE [Adresse 1] comparant par Me Claire LAPORTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ECO VALORISATION [Adresse

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., veuve Z..., demeurant route de Castres, Lasbordes, Balma (Haute-Garonne), en cassation

LA MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DES PYRENEES ATLANTIQUES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 1, Place Marguerite Laborde 64017 PAU CEDEX 9 Représentées

comme constitutif d'une faute grave, le seul refus du représentant de se soumettre aux instructions de l'employeur ; qu'en revanche tant l'insuffisance d'activité que la poursuite d'activités parallèles

salarié engagé au titre d'un contrat de représentation au profit exclusif d'un employeur bénéficie du statut légal et conventionnel des VRP, sauf pour l'employeur à établir que le salarié exerce parallèlement

siège social, que par ordonnance du 9 juin 2023 le juge commis à la surveillance du RCS a autorisé la radiation de la société sans liquidation en raison du transfert de son siège social et que, parallèlement

Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 21/03365 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAHG joint au dossier 21/03359 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAG2 Monsieur [R] [Y] Représentant : Me Maylis LABORDE

barreau de PARIS) APPELANT d'un jugement rendu le 05 Octobre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PAU ET : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PAU 1 place Marguerite Laborde