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29 043 résultats pour « Oriann DONTOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

62c7cb3fcb8dca058e3e8010

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N° RG : 20/03862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane

Source officielle

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CA

11e chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80ef

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 18/02185 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69673892cdc6046d4739832f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

 : Jugement rendu le 25 Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023L02071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard NAHMANY Me Oriane

Source officielle
CA

17e chambre

6440d862e704a005d1ed7254

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

rendu le 26 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/00144 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2683bcaf505db696bdd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : E N° RG : F16/01242 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me David VAN DER BEKEN de l'AARPI Alter Ego Avocats Me Oriane

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9470617fac52e4f8a1d29

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00997 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.03.2020 à : Me Martine DUPUIS Me Oriane

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5cdc601f08318991a27

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 23/00464 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Delphine LAMADON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79a34dc79f9f0614f0c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : RE N° RG : 23/00254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc PATIN Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a22f40b8f5486fedd907

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

délivrées le : 10.04.2025 à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Oriane

Source officielle
CA

17e chambre

631987be51eeae4f1309d3b2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

le 30 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/02359 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68676129c173dff6a79337b8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 21/09944 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mohamed el moctar TOURE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane

Source officielle
CA

15e chambre

651fa5d1c601f08318991a4f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : Encadrement N° RG : 19/00311 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisabeth GAUTIER HUGON Me Oriane

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9ff4bd738e5411d588341

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

rendu(e) le 06 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/04527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aadecdc6046d47b74b5a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 16/10136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

660f951ba40f8b0008cb79cd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Jugement rendu le 03 Janvier 2022 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 21/04704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65a786398121050008662f9e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

poursuites et diligences en la personne de son représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 539 409 961 [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f0016828

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

juge chargé du contrôle des mesures d'instructions du Tribunal de Commerce de NANTERRE N°: 2021R00050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Oriane

Source officielle
CA

14e chambre

5fdbe54ce9db6005f02655d5

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Ordonnance rendue le 13 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2018R00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carole DA COSTA DIAS Me Oriane

Source officielle
CA

4e chambre

5fd9a8814ce9ca9c9f23d52c

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 16/04059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle PETIT PERRIN Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

68f1cd7b2f77035fb0bf7e6a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 21/03745 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.10.2025 à : Me Sandrine FRAPPIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane

Source officielle