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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500238_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) La Bastide, représentée par Me Fabien Orbillot, demande au tribunal : 1°)
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90e0d41e0057d43e556
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle précise que le déficit étant de 34 dB pour l'oreille droite et de 55.2 dB (arrondi à 55 dB) pour l'oreille gauche, le taux calculé est de 20 % en se rapportant au tableau du barème: oreille la plus
Source officielleChambre 4-8
63c10508bf9fd47c90a1356c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[K], qu'à cette même heure en répondant au téléphone de la cuisine, il avait reçu une décharge électrique à l'oreille, lui causant des brûlures, bourdonnements, gonflement et résonnances dans l'oreille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303767_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Estimant que sa surdité s'était depuis aggravée, ayant complètement perdu l'audition de l'oreille gauche, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dc96f0d304f138e5f0f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par Me Hubert MAZINGUE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518913_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409b89
10 février 2000
10 février 2000
Y..., le tribunal du contentieux de l'incapacité énonce que les audiométries montrent un déficit de 37,5 décibels à l'oreille droite et de 40 décibels à l'oreille gauche, qui doit être corrigé au regard
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6688490f342d338c20d4fe79
5 juillet 2024
5 juillet 2024
droite conduction osseuse CO:2X(30)+4X(25)+3X(55)+1X(35)sur10 = 36 - oreille gauche conduction osseuse CO:2X(25)+4X(30)+3X(40)+1X(45)sur10 = 33,5.
Source officiellecr
édure suiviec/Joël BROSSAIS pour blessures involontaires
61372554cd5801467741ccec
14 mars 1991
14 mars 1991
entre l'état de santé actuel de Joseph G... et l'accident du 1er juin 1982 ; "aux motifs d'une part que la victime ne présentait pas d'état pathologique antérieur, à l'exception d'une hypoacousie de l'oreille
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea40
20 décembre 1988
20 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Patricia A..., demeurant précédemment Château d'Oriole à Condom (Gers), et actuellement 01, BO.3628
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1b89f19e8c50f8d536
9 octobre 2024
9 octobre 2024
JUGEMENT rendu le mercredi 09 octobre 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETERES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2], dont le siège social est représenté par son syndic la société ORFILA
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600571_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600587_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600904_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601298_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602341_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518323_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523348_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523895_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604711_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
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