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1 554 résultats pour « Nuttens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC002686804

Admin. suprême

9 décembre 2008

9 décembre 2008

justify; line-height:150% } .s36603326 { width:18.34pt; display:inline-block } .s1FF80E39 { width:11.67pt; display:inline-block }   DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 26868/04 présentée par Nurten

Source officielle

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284604

Admin. suprême

3 février 2012

3 février 2012

Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027120797

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Sur le bien fondé du rejet du compte de campagne : 1.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027120798

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Sur le bien fondé du rejet du compte de campagne : 1.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027120799

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Sur le bien fondé du rejet du compte de campagne : 1.

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028595224

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882961

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026719836

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme A et de la MAAF Assurances SA et de Me Copper-Royer, avocat de la région

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322709

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556723

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030556733

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029311349

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306629_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307160_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305587_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306377_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213771_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215663_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404749_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314674_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle