○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Morgane

PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

Madame [M] [I] (Personne faisant l'objet de soins) née le 20/10/1979 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [5] site [3] comparante en personne, assistée de Me Morgane

LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI,

procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI GRAND [Localité 4], représentée par la société NHOOD Services France dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Morgan

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 11 décembre 2001, renouvelé le 15 février 2011 et en dernier état le 15 février 2020, la société Morgan

Vu 1°), sous le n° 336234, la requête, enregistrée le 3 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GIE CENTRE COMMERCIAL DES LONGS CHAMPS, dont le siège est allée Morvan

A défaut, la personne morale participante doit avoir pris l'engagement de les conserver pendant un délai de deux ans. (...)." ; qu'aux termes de l'article 216 du même code : " I.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance et Morgiane

352J-W-B7I-C5BH4 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET MORGAND

DBYC-W-B7H-KIWQ AFFAIRE : [U] [H] C/ SA MAAF ASSURANCES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN

jogging ; 2°) de condamner la Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération au versement d'une somme de 100 000 euros à Mme E J et d'une somme de 50 000 euros pour chacun, à Mmes I et Morgane

jogging ; 2°) de condamner la Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération au versement d'une somme de 100 000 euros à Mme E J et d'une somme de 50 000 euros pour chacun, à Mmes I et Morgane

jogging ; 2°) de condamner la Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération au versement d'une somme de 100 000 euros à Mme E J et d'une somme de 50 000 euros pour chacun, à Mmes I et Morgane

AXA FRANCE IARD copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

avocat au barreau de PARIS, vestiaire C710 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2023-504194) accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane