Auguste E..., demeurant Monferran Plaves à Seissan (Gers), 28) M. Jean-Gilbert C..., demeurant Esclassan Labastide, Masseube (Gers), 38) M.

André Y..., 4 ) de Mme Marie Y..., née X..., demeurant ensemble au lieu-dit "Le Capitant" à Monferran Saves (Gers), 5 ) de la société Le Golf de Las Martines, dont le siège est à L'Isle Jourdain

André Y..., 3 ) de Mme Marie Y..., née X..., demeurant ensemble au lieu-dit "Le Capitant" à Monferran Saves (Gers), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 97-41.395 formé par Mme Michèle Y..., demeurant parc de la Mongrane, bâtiment E,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2020 et un mémoire enregistré le 9 juillet 2021, Mme C D épouse B, représentée par la SCP Monferran Carrière Espagno, demande au tribunal

de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.

indûment des fonds contre la promesse de renoncer à une éventuelle surenchère de sa part ; que ces agissements sont constitutifs du délit prévu à l'article 313-6 du Code pénal ; "alors que le fait de monnayer

-W-B7J-UF7B MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7B NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique ALMUZARA à Maître Nicolas DALMAYRAC à Maître Jacques MONFERRAN

numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Mathilde BOCHE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL GUIGNARD & COULEAU Me Emmanuelle MONFERRAN

zone du Mans ; Considérant que la décision n° 87-77 en date du 31 juillet 1987, par laquelle la commission a accordé à la société métropole TV l'autorisation d'utiliser les fréquences 35 (Le Mans-Montmayer

*1DE/06/44/55/84* Copies: -SARL à associé unique ELAN NATURE FELIX EBOUE - Sigle: ENFE -SELARL ARVA en la personne de Me [I] [H] -SELARL [S] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -TPG

MONTRAVERS - YANG-TING [Adresse 1] [Localité 6] [7] D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBÉRALES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE

Représentée par Me Jan-marc FERLY, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Représentée par Me Stephen MONTRAVERS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section commerce), au profit du Centre Yves Rocher, dont les bureaux sont à Coutances (Manches), rue Geoffroy de Montbray

Guy X..., demeurant Les Mollerays à Magny-les-Hameaux (Yvelines), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

SERNY [R] [Z] [J] [F] épouse [Z] C/ [P] [L] [K] [O] [T] [O] épouse [D] [E] [N] divorcée [B] SARL GROUPE SLEDIM SA AGENCE CENTRALE GESTION SELARL MONTRAVERS YANT-TING

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Lebatard, avocat de la SELARL Montravers Yang Ting. Considérant ce qui suit : 1.

Par ailleurs, les appelants ne peuvent se prévaloir de ce que le plan local d'urbanisme prévoirait une modification du zonage sur les espaces naturels le long du chemin de Montjay dès lors que le plan