La gestion locative de ce bien a été confiée au CABINET MOIROUX.

Une note en délibéré présentée par la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été enregistrée le 24 juillet 2024 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par la SELARL Morel-Chadel-Moisson agissant par Me Romuald Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement

A..., représenté par la SELARL Morel-Chadel-Moisson agissant par Me Romuald Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement

somme de 170 000 francs, toutes sommes comprises, du remboursement du prêt de la somme de 150 000 francs qu'elle avait consenti à la société Sotrest (la société), la caisse de crédit mutuel de Pont à Mousson

encourir le grief du moyen, qu'elle ne pouvait se prévaloir de la condition stipulée dans la fiche n° 2 de la demande de garantie prévoyant que la fiche de vait parvenir à la société trois semaines au moisn

représenté par Me Michaël DECORNY, avocat au barreau de Nancy Madame [G] [R] épouse [S] sise au 294 avenue Victor Hugo - 54700 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON représentée par Me Michaël DECORNY, avocat

EXPRO, JCP de PARIS le 13 Juin 2023 Appelants : Monsieur [W], [L] [C], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article

Mohsen à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021 dont les requérants sollicitent l'annulation.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Moisson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015447/6-3 en date

Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 avril 2023 par laquelle le président du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des communes de Moisson

payer la somme de 420 euros mise à sa charge par l'avis des sommes à payer émis le 6 octobre 2021 à son encontre par le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs de Moisson

Parallèlement elle a conclu un marché de travaux avec la société Moisan Carrelage afin de lui confier la pose de ce revêtement de sol.

complémentaires, enregistrés les 13 septembre et 12 décembre 2012 et le 7 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le Syndicat intercommunal d'équipements publics de Moirans

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN