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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d97
6 décembre 2013
6 décembre 2013
conseiller, ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7a
6 janvier 2014
6 janvier 2014
ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e98
6 janvier 2014
6 janvier 2014
l'audience du 02 Décembre 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91058
3 février 2014
3 février 2014
été fixée à l'audience du 06 janvier 2014, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105a
3 février 2014
3 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448402.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
cour administrative d'appel de Marseille : - a inexactement qualifié les faits et dénaturé les pièces du dossier en estimant que l'acquisition par la société Valmer, en juin 2007, du terrain situé à Mison
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910ce
12 février 2014
12 février 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a9
2 juin 2014
2 juin 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919af
11 août 2014
11 août 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 16 juin 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b68
20 octobre 2014
20 octobre 2014
l'audience du 15 Septembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf2
3 novembre 2014
3 novembre 2014
a été fixée à l'audience du 06 Octobre 2014 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7c
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c82
17 novembre 2014
17 novembre 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 20 octobre 2014, par application des dispositions de l'article 905 du code civil, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c85
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3d
1 décembre 2014
1 décembre 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3e
1 décembre 2014
1 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3f
1 décembre 2014
1 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92020
16 février 2015
16 février 2015
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92131
9 mars 2015
9 mars 2015
à l'audience du 16 Février 2015 par ordonnance rendue le 3 décembre 2014 par la première présidente, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92163
13 mars 2015
13 mars 2015
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officiellePage 22 sur 74