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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20232026
11 mai 2023
11 mai 2023
S'agissant plus précisément des matrices cadastrales et des relevés de propriété, l’accès des tiers aux matrices cadastrales est désormais régi par les dispositions de l’article L107 A du livre des procédures
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200729_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision orale du 10 décembre 2021 du préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405278_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Article 3 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405280_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Article 3 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleChambre 04
66335bb4c0d3e3fe99cae587
15 avril 2024
15 avril 2024
de toute condamnation par la société Mathis immo puisqu’il a fait droit à leur demande principale.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0831DEC001379188
31 août 1992
31 août 1992
En effet, Stefano Mattedi Weber n'aurait pas respecté les formes prévues par la loi pour intenter une action de faux.
Source officielle6e chambre
6034993510aec685c6211452
8 novembre 2016
8 novembre 2016
[Q] [Q] Société de droit étranger VERNIS CLAESSENS, SAS MATERIS PAINTS SAS MATERIS PAINTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e87
17 avril 2025
17 avril 2025
9] [J] [G] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 14] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 9] Représentés par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS
Source officielleREFERES 2ème Section
66158327db5098996d5a44ac
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTVS 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP MAATEIS la
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55610
21 mars 1994
21 mars 1994
Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Ruiz-Mateos
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511697_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
l’admission définitive de ses clients à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Mathis de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f5546
19 septembre 2014
19 septembre 2014
PAUL MATHIS, prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909055574f11989f34d3b6c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me Dominique MATTEI
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cfb89538338ecdcd51
29 avril 2024
29 avril 2024
W-B7H-YLRL MI : 23/00000936 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Marie ABDELNOUR Me Thomas BLAU la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401389_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Marcaggi- Mattei, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de lui attribuer un logement adapté à sa situation conformément à la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401423_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Marcaggi- Mattei, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de lui attribuer un logement adapté à sa situation conformément à la décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310106
15 février 2023
15 février 2023
Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-25.342 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mathis
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053494736
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L’ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES PROVENANT DE PROFILPAS FRANCE ET INTEGRANT MAPEI FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE PROFILPAS FRANCE PAR LA SOCIETE MAPEI
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510288_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 15 octobre 2025 à 14 heures au cours de laquelle a été entendue Me Mathis, avocate de M. C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505535_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officiellePage 22 sur 564