vestiaire #P0325 Décision du 06 Janvier 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 23/02081 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6GT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

G... serait en charge de l'adaptation et de la promotion des dispositions internes du groupe en matière de conformité à la réglementation locale de la société de gestion[...] que les fonctions de M.

          Il compare la situation en l'espèce à celle où la chambre du conseil statue en matière de privation de liberté durant la procédure d'instruction en matière

Par lettre recommandée en date du 09 septembre 2025, il a été notifié à Monsieur [Y] [B] une analyse de la situation montrant un manquement de ses obligations déontologiques et contractuelles sur de nombreux

A... pour lui faire souscrire des engagements au comptant ou à crédit, les circonstances montrant que ce dernier a été soumis à une contrainte ou qu'il n'était pas en mesure d'apprécier la portée de ses

DBZE-W-B7D-HHBC AFFAIRE : Monsieur [S] [J], Madame [F] [D] épouse [J] C/ Monsieur [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

CINQ *** APPELANTE Association AGES SANS FRONTIERES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

SUTER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde

barreau de VERSAILLES, toque : 689 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilde

avocat au barreau de l'Aube, INTIMÉE AU PRINCIPAL ET APPELANTE INCIDEMMENT : Mme [R] [I] [Adresse 23] [Localité 25] Comparant et concluant par Me Xavier Colomès, membre de la SCP Colomès - Mathieu

de CAEN INTIME : Monsieur [D] [F] né le 14 Février 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX, assisté de Me Michel MATHIEU

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Yelena

du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN/FRANCE N° RG F 16/00537 APPELANTE : Madame [G] [NW] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me IQBAL avocat substituant Me Matthieu

légal domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0007 Substitué par : Me Mathieu

Adresse 1] Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] (LIBAN) [Adresse 1] Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 3] [Adresse 1] représentés par Me Matthieu

qualité audit siège ayant son siège au 10 Boulevard Alexandre Oyon-72000 LE MANS Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Matthieu

celle-ci, ainsi que de difficultés de circulation dans la rue Roland Claude formant une impasse et surtout de stationnement, la métropole du Grand Nancy ayant relevé, dans le même avis, une tension en matière