, dont le siège est [...] ), ont formé le pourvoi n° K 19-10.389 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Mansoor

Mario, - Y... Miquele, - A...

dont le siège est ... de la Salle à Lille (59000) ; le SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS D'ECOLE DE MASSO-KINESITHERAPIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date

Par un jugement n° 2008313 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SARL Marco Paulo.

Condamner la Société MARO à payer la somme de 3.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

La requête a été communiquée à la commune de Los Masos, qui n’a pas présenté d’observations en défense.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2020 et le 24 juin 2021, la société civile immobilière San Marco, représentée par Me Chapon, demande au tribunal :

l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Marjorie

l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de : - Madame Marjorie

La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-président, assisté de Madame Anyse MARIO, Greffière présente au moment de la mise à disposition.

N° RG 24/02444 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLAB N°Minute:25/00287 expédition à Me HUBERT Marjorie M.

Il s'ensuit que la société Marss n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, du caractère exagéré des impositions en litige. 10.

FOODIZ FRESH société anciennement dénommée MARCO POLO FOODS inscrite au RCS de BLOIS sous le n° 421 528 605, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Mario X...de son appel en garantie à l'encontre de Monsieur A....

ni de mettre à la charge de ce dernier la somme demandée sur ce même fondement par la commune de Los Masos.

#Cláusula compromisoria — Contrato de subvención celebrado en el marco del Séptimo Programa Marco de Investigación, Desarrollo Tecnológico y Demostración (2007-2013) — Incumplimiento del contrato — Devolución

[P] [H] en faute simple ; FIXE au passif de la liquidation judiciaire de la SARL Da Mario les sommes dues à M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Marss est rejetée.