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2 560 résultats pour « Marius GENARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372618cd58014677422ea4

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

Source officielle

Page 22 sur 128

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC003870007

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

2008 Rosaria OMAGGIO 03/05/1976 Naples Maria Teresa MARRA   6693/08 15/01/2008 Alfredo IACONE 21/07/1946 Naples Maria Teresa MARRA   7121/08 24/01/2008 Elisabetta CROCI 05/09/1926 Teverola Maria

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/David X

61372633cd58014677423bd5

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2402401_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mareuse en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC002751103

Admin. suprême

30 août 2007

30 août 2007

Andrea De Gennaro et la société «   Sannio Legno S.r.l.   », en la personne de M. Andrea De Gennaro, son ancien administrateur. M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-127213

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Le parquet demanda la mise à sa disposition d’unités spéciales de la gendarmerie en vue de la perquisition.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028589073

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

au sein des personnels de la marine nationale, lequel ne résulte ni d'une erreur matérielle dans la liquidation de sa pension, ni d'une inexactitude entachant les informations relatives à sa personne,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC005694408

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

Salvatore FASULO 21/07/1965 Cicciano   Luciano MAZZARIELLO 16/03/1966 Roccarainola   Antonio MIELE 15/05/1959 Roccarainola   Antoniobartolomeo SIRIGNANO 25/01/1959 Roccarainola   Maria

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC004510410

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

RUSSO 24/08/1939 Sant’Agnello Massimo FERRARO              62471/10 07/08/2010 Maria Raffaella RUSSO 20/09/1943 Piano di Sorrento Massimo FERRARO

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201294_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

et de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, le major général des armées, les majors généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie et les sous-chefs

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee48

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Gérard, - LA SOCIETE DE CONCEPTION DE PRESSE (SCP), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 janvier 2004, qui, pour publicité illicite en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0119DEC007516001

Admin. suprême

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Ivo Maria Braguglia et par son coagent adjoint, M. Nicola Lettieri. A.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100057

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

C... le 27 août 2007 inopposable à l'EURL Tahiti Marine Contrôle ; AUX MOTIFS QU'il n'est pas établi à la lecture du rapport d'expertise contesté que l'EURL Tahiti Marine Contrôle ait été régulièrement

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c9

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Société NPO SARL Cie L'EQUITE SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... ... 74120 MEGEVE représenté par Maître DE

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01350_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B a signé un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale pour la période courant du 19 août 2012 au 18 août 2014.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024566374

Admin. suprême

15 septembre 2011

15 septembre 2011

pensions de Chambéry a annulé le jugement du 19 juin 2008 du tribunal départemental des pensions de Haute-Savoie lui accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée au grade de gendarme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302441_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

domaine public communal, est occupé, sans autorisation, par un groupe de personnes avec une quinzaine de caravanes et une vingtaine de véhicules depuis le 6 mai 2023, constaté par les services de gendarmerie

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4ee9c

Cassation

17 novembre 1971

17 novembre 1971

(GERARD), F... (MARIUS), G... (ANDRE), H... (TAHAR), I... (ARMAND), J... (FRANCOIS), K... (RAPHAEL), L... (JOSEPH), M... (VINCENT) N... (MARIUS), O... (ITALO), P... (PIERRE), Q...

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025323

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Gérard- Marius K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M. Justin K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03322

Cassation

3 juin 2008

3 juin 2008

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à l'occasion d'une manifestation organisée par un syndicat le 2 décembre 2004 à Dunkerque, une vingtaine de marins

Source officielle