AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par arrêt en date du 27 mars 2025, la cour d'appel a notamment : avant dire droit : - ordonné, une expertise médicale judiciaire sur pièces confiée au Dr [S] [D] afin de: 1°) consulter le dossier

Géraldine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, pour vol aggravé, les a condamnés à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 ans d'interdiction

N° T 17-84.103 F-D N° 745 VD1 7 MAI 2018 REJET M.

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

Ce commandement a été notifié par voie électronique à la Ccapex le 10 mars 2025.

Le 29 mai 2018, M.

Le 30 mars 2021 en sa qualité de maître d'ouvrage, TAS INVEST confie une mission de contractant général à la société PIVOT PANDA.

Y... avait pour amie intime Mme D..., adjointe administrative, secrétaire de mairie ; qu'au cours de la confrontation du 22 mars 2010 entre Mme Barbara J..., nouvelle compagne de M. Y..., et M.

de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me Z... et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARX

Par ordonnance du 14 mai 2024, le juge de la mise en état a désigné un administrateur ad hoc pour représenter l'enfant.

1er juin 1970 au 30 avril 1972, Piqueur abatteur boiseur du 1er mai 1972 au 31 janvier 1978, Conducteur de machine d'abattage du 1er février 1978 au 28 février 1985, Chef de taille du 1er mars 1985

Numéro 26/1205 DÉCISION DU 23 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/02254 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHGA Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

N° T 23-83.368 FS-B N° 00479 MAS2 7 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M.

unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 431-1 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Lace Clipping, spécialisée dans la dentelle, est devenue le 5 mai

B... le 9 mai 2016 des chefs de blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs ; que par requête du 6 janvier 2016, M.

général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AU LYS DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mai