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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme F et Mme D, propriétaires de la maison voisine située 10 rue des Hortensias, ont formé un recours gracieux contre cette décision qui a été rejeté implicitement par le maire de Trébeurden.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdad3ecc4ad8b6663b6d4c8
17 mai 2019
17 mai 2019
La CNAFC a relevé appel de la décision le 2 mars 2017.
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb2b1
16 juin 1994
16 juin 1994
Mme Janine Z..., demeurant Les Villarmonies, Brizambourg, Saint-Hilaire-de-Villefrance (Charente-Maritime), 9 / de Mme Annie X..., demeurant Bernay-Saint-Martin, Loulay (Charente-Maritime), 10 /
Source officielle5e Chambre
616d6f2f840c52085eb7d0ef
5 mars 2015
5 mars 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2015 R.G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504691_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars et 21 avril 2025, M. C...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446916.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 1999/70/CE du Conseil de l'Union européenne du 28 juin 1999 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le code de
Source officielle5ème Chambre
66ff85e1a4ff9ec259c09a00
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mme [Z] [X] née [D] a été placée sous curatelle renforcée de l'ACAP par jugement du 12 mai 2023. Le 25 mars 2024, M. [L] [P] [H] et Mme [F] [U] ont interjeté appel de cette décision.
Source officielle9e Chambre C
603565d626a2348d5d80e245
29 avril 2016
29 avril 2016
2008 * hôtesse de caisse employé niveau 4B du 11 février 2000 au 31 juillet 2006.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2307826_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, régulièrement convoqué, n'était pas présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504160_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme B... C...
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e45573a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure de constat d'inaptitude au poste d'hôtesse de caisse selon l'article R4624-42 du Code du Travail » ; - la lettre de licenciement qui a été adressée à l'intéressée le 26 mars 2020 par la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c76
21 avril 2022
21 avril 2022
Carrefour Hypermarchés que sur la caisse portant le numéro d'hôtesse de Mme [G] (169) ont été comptabilisés entre le 13 mai et le 19 juin 2017 trente-sept tickets de caisse comportant des bons de réduction
Source officiellesoc
61372512cd5801467741ac11
23 mai 2007
23 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de la Réunion, 25 octobre 2005) que Mme X... a été mise à
Source officielle1re chambre sociale
6809c7575f55848ebdc1a08f
23 avril 2025
23 avril 2025
Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré initialement prévue le 19 mars
Source officielleChambre de la Proximité
6349007d63d497adffda4307
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 16 Juillet 2021 APPELANTE : Madame [Y] [P] née le 23 Février 1947 à [Localité 4] (76) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hortense
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00908
6 mai 2014
6 mai 2014
Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) en qualité de « décompteur débutant » et titulaire de différents mandats électifs et syndicaux depuis 1997, Mme X..., qui exerce depuis septembre 2000 en qualité d'hôtesse
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e758
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 30 mai 2015, l'ensemble des parties a homologué un échange afin de modifier la limite séparative. 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
La requérante a alors été reçue le 20 mars 2017, à sa demande, par le directeur des ressources humaines de la commune pour évoquer la fin de cette affectation et une immersion sur un poste d'hôtesse d'accueil
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
601363a6f80a60b07288f24e
27 janvier 2021
27 janvier 2021
- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre et par Madame Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la caisse d'allocations familiales de la Drôme, du conseil d'administration et de la commission de contrôle du service de santé au travail et conseillère prud'homale.
Source officiellePage 22 sur 64