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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Enzo Z

613725f5cd58014677421d71

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

revenus nets de Marc Y... par rapport à la décision du premier juge " ; " et aux motifs adoptés que " il convient de se baser uniquement sur les revenus perçus par Marc Y... au moment de son décès et

Source officielle
CC

civ3

6137250dcd5801467741a917

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière Château de Bionne (SCI) reconnaissait avoir agréé la société Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af81

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

EXPRESS demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de débouter Monsieur Jean Marc X... de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e53

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Marc Jacques Joseph Né le 16 Juillet 1953 à BOULOGNE BILLANCOURT, HAUTS-DE-SEINE (092) Fils de X...

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f119

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Marc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, après avoir annulé le jugement et évoqué, a déclaré irrégulières les citations délivrées à Jean-Louis FERRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a826

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Marc X... ne percevait aucune rémunération pour le mois de décembre 2001 et de janvier à mars 2002 il ne lui était accordé qu'une partie de son salaire de base, le taux horaire de son temps de travail

Source officielle
CC

civ2

6137218dcd580146773f4b83

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218dcd580146773f4b84

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4c66

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6a

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6b

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6c

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6d

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372190cd580146773f4d08

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de2

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de3

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de4

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de5

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de6

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de8

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle

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