MACHAT, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fayard Sud machines outils

a vendu une machine d'occasion à la société Chambon ; que celle-ci, se plaignant des défectuosités de cette machine a obtenu, en référé, la désignation d'un expert puis a assigné la société Général Machines

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG2N DEMANDEURS : Mme [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée de Me Amélie MACHEZ

praticiens et experts dans un temps proche de la date supposée des faits de violence dénoncés par A... a fait apparaître une véritable inadéquation entre ces violences (coups de poings et de pieds, manchettes

trouvait que par deux accès, le premier d'entre eux consistant en une porte d'accès équipée d'un interverrouillage associé au fonctionnement du chariot basculeur et permettant l'arrêt de toutes les machines

mono-corps d'état, de coordonner les entreprises extérieures intervenantes relevant du corps d'état aménagement, soit d'organiser la réception, le transport, la mise en place et l'habillage des nouvelles machines

société Merlo France, avait vis-à-vis de cette dernière la qualité d'acheteur professionnel, et qu'elle était tenue envers elle d'une obligation contractuelle d'effectuer un contrôle complet de la machine

° 2002-1272 du 18 octobre 2002, modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à l'organisation et l'unification du régime d'assurance des marins, est ouvert à tout marin ayant exercé des fonctions en machine

ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'en l'absence d'une notice détaillée précisant les procédures d'intervention sur la presse en cas de panne fournie lors de l'installation de la machine

encore inférieur à la norme de 1,20, ce qui démontrait que l'augmentation de coefficient de rendement pendant les mois de juin, juillet et septembre 1989 avait pour cause un défaut de contrôle de la machine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Marché de compensation de la Chine (Machine), société

X..., salarié de la société Fages, qui plaçait une peau entre les rouleaux d'une machine dite "luneteuse", a été blessé à une main par le rouleau mécanique de la machine ; Sur le premier moyen :

D..., qui avait déposé plainte à cet égard, machination qui était de nature à exclure la gravité des manquements allégués, dès lors que M.

L'un de vos fils est allé jusqu'à poursuivre un pompier avec une machette. Vous avez alors été prévenu par un tiers de la situation et vous vous êtes rendu à votre domicile.

Elle vend notamment des maquettes de voitures de différents modèles. La société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION est spécialisée dans la vente à distance sur catalogue spécialisé.

l'enquête de la DDTE, réalisée le 7 janvier 1993, près de 3 mois après l'accident, qu'il n'y a eu aucun témoin direct des faits; que la protection censée empêcher l'accès aux éléments mobiles de la machine

appartient aux juges du fond d'examiner ; que l'employeur soutenait, dans la lettre de licenciement et dans ses conclusions, que Mme Le X..., les 11 et 19 mai 2000, avait refusé de réaliser le projet de maquette