Philippe K..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 3°) de Mme Marie-Françoise Q..., demeurant au Bourg, à Cambes (Lot-et-Garonne), 4°) de M.

Sargos, Mme Marc, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent N..., demeurant ..., 38 / de M. Marc M..., demeurant ..., 39 / de M. Gilles L..., demeurant ..., 40 / de M. Dominique K..., demeurant ..., 41 / de M.

du port de Rouen, dont le siège est ...

Ce changement de régime matrimonial a été homologué par le tribunal de grande instance de ROUEN le 16 mars 1981.

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Mme Nicole Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens et de la personne de ses trois enfants mineurs, Nicolas, Jean-Christophe et Mathias, 2 / Mlle Lauren

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 20 Mars 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 28 juin 2006- No rôle : 2004j3279 No

Marc A..., 3 / de Mme Marie-Rose X..., épouse A..., 4 / de J... Pauline Marie I..., épouse B..., 5 / de M. François C..., 6 / de M.

Dominique XC..., demeurant Occiglioni n° 31, 20220 l'Ile Rousse, 15 / M. Jean-Pierre Y..., demeurant Balagne Sports, rue Napoléon, 20220 l'Ile Rousse, 16 / M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 13760 Jean-Marc X...

(Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alexandre Y..., 2°/ Madame Laurence Z... épouse Y..., demeurant ensemble ...

Frédéric H... et Laurent I..., qui avaient, à l'époque 15 ans et une réputation de chahuteurs, contestent avoir commis des actes de contrainte sur la jeune fille, Laurent I... précisant que celle-ci le

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Gauthier ; Greffier de chambre : M.