Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE ET MARNE sous l'accusation de violences

pour Laurent X..., pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 121-3, 221-6 et 222-19 du nouveau Code pénal, R. 17, alinéa 1er, du Code de la route (ancien, repris à l'article

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2005, qui pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

Marie-Frédérique, - Les CONSORTS YA... YB..., - YC... Henri, - YD... Charles, - Y... Françoise, - Y... Gilles, - YE... Marie-Rose, - YF... Jean, - YG... Laurent, - YH...

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience des débats du 14 mars

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiat auto France, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen

et qu'il pensait avoir roulé sur un obstacle aussi volumineux qu'une roue ou un pare-choc et que ce n'est qu'à la maison qu'il avait vu du sang sur les roues de sa voiture.

Gilles Laurent, demeurant 3, boulevard Nesles, 77420 Champs-sur-Marne, 37 / de M. Gérard Quere, demeurant 11, rue Clos du Parc, 78360 Montesson, 38 / de M.

Laurent, - D...

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiat auto France, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen

Maurice LOTZ, 13 avenue De Lattre (68000) Colmar ; Jean MALLE, route de Thuir (66230) Ille-sur-Tet ; Ennemond MARTIN, 28 rue de la Cité (69000) Lyon ; Mmes Lucienne MILLET, 39 route de Briennouemablz (

MLS 6 Route de Rouen 27440 ECOUIS Représentant : SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocats au barreau D’EURE DEFENDERESSE : Mme [P] [Q] 240 Route de la Mare Blanche 76570 PAVILLY non comparant COMPOSITION

groupe de jeunes gens qui séjournait au lieudit Le Clos de l'Amitié à Saint-Martin-de-la-Place, se livrait vers 22 heures à une partie de cache-cache dans une sapinière située de l'autre côté de la route

Francis A..., demeurant à Roure ; Mme Adrienne L..., épouse B..., demeurant ... ; M. Roger I..., demeurant ... ; M. Jean J..., demeurant ... ; Mme Marie-Sophie A..., épouse P..., demeurant ...

Madame Laurence Y...

Christophe Peignaux, demeurant 2, rue Entroncamento, 94350 Villiers-sur-Marne, 63 / de M. Sébastien Oyaux, demeurant 118, avenue du Général Leclerc, 94360 Bry-sur-Marne, 64 / de M.

la Cour de Cassation n'est pas en mesure d'exercer le contrôle de légalité qui lui appartient et le respect des droits de la défense n'est pas assuré ; qu'en l'espèce, la requête présentée par Jean-Marc

Bernard Q..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), 5°) de M. Patrick I..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 6°) de M. Julien H..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 7°) de M.