PARIS, vestiaire #C0610 Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KT3 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Lorine

A B, représenté par la Selarl Lozen avocats, agissant par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de

René Loyen et Mme Marie-Louise Loyen contre la France (Requête no 17724/91);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 11 janvier 1995 et que le délai

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 46022/99 présentée par René LOYEN

non-comparant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [X] [H] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES, dispensée de comparution DÉFENDEUR : CPAM VAL D’OISE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparution Nous, Madame Catherine LORNE

. # Gebrüder Lorenz GmbH vastaan Saksan liittotasavalta ja Land Rheinland-Pfalz. # Verwaltungsgericht Frankfurt am Mainin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia 120/73. # Markmann KG vastaan Saksan liittotasavalta

.-75006 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Bruno CHAIN de l'AARPI CHAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 Association MONUMENT DE NOTRE DAME DE LORETTE ET DE LA GARDE D'HONNEUR

Donne acte à M. et Mme X... du désistement partiel de leur pourvoi à l'égard de la société civile immobilière Loyen Silvestri ; Sur le premier moyen : Vu l'article 473 du nouveau Code de procédure

dispensée de comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gabrielle AYNES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Catherine LORNE

MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600 INTIMES Monsieur André A... ... ... 77184 EMERAINVILLE représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Loren

clause initiale figurant au CCAP ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 février et 4 octobre 2021, le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Sarrebourg, représenté par Me Llorens

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, le département de la Moselle, représenté par Me Llorens, demande au tribunal : 1°) de condamner la société par actions

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, l'Etablissement public foncier du Grand-Est, représenté par Me Llorens, conclut au rejet de la requête présentée par la société Arches Démolition

Par un mémoire en défense, enregistrés le 12 août 2024, la communauté de communes du pays de Barr, représentée par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

nødvendige foranstaltninger for at sikre konfiskation af redskaber til kriminelle handlinger – køretøj, der er anvendt til at transportere punktafgiftspligtige varer uden afgiftsbanderole i strid med loven

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA,

DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de LLORET