Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Libourne tendant à la condamnation de M.

Article 3 : Le centre hospitalier général de Libourne paiera à Mlle X... la somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 8 : Le surplus des conclusions de la commune de Libourne est rejeté. Article 9 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

LIBERTY SURF GROUP, ayant son siège 10, rue Fructidor - 75834 PARIS CEDEX 17 Prise en la personne de Monsieur Christophe PARCOT A... par la SCP TEYTAUD, avoués, 4-6, quai de la Mégisserie et 1, rue Edouard

LIBERTY SURF GROUP, ayant son siège 10, rue Fructidor - 75834 PARIS CEDEX 17 Prise en la personne de Monsieur Christophe PARCOT Z... par la SCP TEYTAUD, avoués, 4-6, quai de la Mégisserie et 1, rue Edouard

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Libourne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Victime d'une chute sur un trottoir le 1er février 2015 avec pour conséquence une fracture de la rotule gauche, Mme D F a été prise en charge et opérée au centre hospitalier général de Libourne.

DECIDE : Article 1er : La décision du directeur du centre hospitalier de Libourne du 29 novembre 2019 est annulée.

secrétariat le 7 août 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne

AXYME prise en la personne de Maître [G] [J] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CGC - AUDIT ET GESTION [Adresse 3] [Localité 6] SOCIÉTÉ LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, société

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, le centre hospitalier de Libourne, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête.

Par courrier du 18 avril 2023, le directeur du centre hospitalier de Libourne l'a convoquée à un entretien préalable à son éventuel licenciement.

Il souhaite donc voir la Cour désigner le Conseil de Prud'hommes de Libourne pour statuer au fond sur ce litige. Pour sa part, la S.A.S.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, le centre hospitalier de Libourne conclut au non-lieu à statuer.

A B, expert demande l'extension de l'expertise aux propriétaires de l'immeuble sis au 98, rue Lamothe sur la parcelle cadastrée section CN n°627 à Libourne (33500).

Par décision du 10 mai 2022, le directeur du centre hospitalier de Libourne l'a licenciée pour inaptitude physique à toutes fonctions à compter du 18 juillet 2022.

B... a intégré l’institut de formation en soins infirmiers, aides-soignants et auxiliaires de puériculture de Libourne au titre de l’année 2022/2023.

Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupement de coopération sanitaire de moyens de logistique hospitalière du Libournais et du Pays Foyen (CHG de Libourne

France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupement de coopération sanitaire de moyens de logistique hospitalière du Libournais et du Pays Foyen (CHG de Libourne

Vu : - le courrier en date du 8 juillet 2022 adressé au centre hospitalier de Libourne l'invitant à régulariser sa requête ; - les autres pièces du dossier.