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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2200272_20240227
27 février 2024
27 février 2024
l'expiration d'un délai de soixante jours suivant sa réponse à la demande de renseignement qui lui a été adressée le 11 septembre 2020 ; - les 10% retenus à la source sur les intérêts qu'il a perçus au Liban
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01625_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 février 2023 de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101510
18 décembre 2014
18 décembre 2014
X... soutient que le pourvoi formé le 31 octobre 2013 est irrecevable dès lors que l'arrêt du 13 décembre 2012 a été notifié à la Société générale de banque du Liban (la banque) par acte remis au parquet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402233_20240229
29 février 2024
29 février 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00613_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B serait regardé comme fiscalement domicilié au Liban. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107374_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Enfin, la décision contestée n'a ni pour objet, ni pour effet, de la séparer de ses trois enfants, lesquels ont vocation à la suivre au Liban.
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4af5
27 juin 1991
27 juin 1991
Renée, demeurant à lieuran-les-Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de Mme veuve Z..., demeurant .
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-192533
22 mars 2019
22 mars 2019
impossibilité pour le requérant de faire interroger au cours de la procédure pénale le témoin à charge Y.T., alors que ce dernier avait été interrogé pendant les poursuites pénales sur commission rogatoire au Liban
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991d9cdc6046d47d38c3f
10 avril 2026
10 avril 2026
executoire à : Me Agathe DEMARETZ Me Lionel FRANCK Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame [J] [X] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (LIBAN
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007797804
24 septembre 1990
24 septembre 1990
X... ne pouvait être regardé ni en France ni au Liban comme ayant exercé des responsabilités importantes d'ordre administratif et financier, la commission nationale n'a pas entaché sa décision d'une erreur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02156_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son traitement médical n'est pas accessible au Liban
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f35eedb07d0f8186163
27 avril 2023
27 avril 2023
[I], qui s'est expliqué sur un départ des enfants au Liban en 2001 et non en 2012 comme il l'avait d'abord prétendu, à la suite de ce qu'il a qualifié d'incompréhension. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302730_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 15 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle1ère chambre
DTA_2400666_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
qui lui a été adressé le 5 janvier 2024, par laquelle le préfet de la Marne a accordé le concours de la force publique à compter du 1er avril 2024 à la société civile immobilière (SCI) des Cèdres du Liban
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400009_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'article L. 423-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est à la charge exclusive de son fils et ne dispose que d'une pension de 50 dollars par mois au Liban
Source officielle11ème chambre
DTA_2403243_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté les recours dirigés contre la décision du 5 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02178_20240827
27 août 2024
27 août 2024
En quatrième lieu, ainsi qu'il a été dit au point précédent, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la vie familiale ne pourrait se poursuivre au Liban.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01182_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Dès lors, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue au Liban, le pays d'origine de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01430_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Toutefois, les décisions en litige ne font pas obstacle à la reconstitution de la cellule familiale, dont tous les membres ont la même nationalité, au Liban, où M. et Mme C... ont vécu chacun au moins
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9547
26 juin 2014
26 juin 2014
Article 3 Expulsion Homosexual required to return to Libya in order to apply for family reunion: no violation [This case was referred to the Grand Chamber on 17 November 2014] Facts – The applicant, a Libyan
Source officiellePage 22 sur 118
LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard
05/06/2026
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LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard
29/05/2026
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LIEBMANN, Josette Andrée
31/03/2026
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LIEBMANN, Dominique Cathy Jeanne, HECKER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée 23/100 ouverte sur déclaration d’insolvabilité notoire (art L671-1 et s code de commerce le 4 septembre 2023. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. Liquidateur : SELARL MJ AIR représentée par Maître
18/01/2026
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LABORATOIRE LIEBMANN
31/07/2025
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