Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IE4U AFFAIRE : [E] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([14]) Copie expédition : Me Marie-catherine LETELLIER

DU CENTRE COMMERCIAL [Localité 12] ETOILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDEUR À L’INCIDENT ET PARTIE

A B, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité

ABSENT NON REPRESENTE DEFAUT Y , demeurant 90/92, rue Eau de Robec 76000 ROUEN partie civile, appelante ABSENTE NON REPRESENTEE EN CAUSE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Sébastien LETELLIER

ABSENT NON REPRESENTE DEFAUT Y , demeurant 90/92, rue Eau de Robec 76000 ROUEN partie civile, appelante ABSENTE NON REPRESENTEE EN CAUSE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Sébastien LETELLIER

averties du jour de l’audience ; La présidente de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Le rapport de Mme Letellier

A B, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation

Recours du ministre du budget, tendant : 1 à titre principal : a à l'annulation du jugement du 17 juin 1980 du tribunal administratif de Lille accordant à la société anonyme Etablissements Léonelli frères

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-12.561 Demandeur(s) : la SCP Clément Fonteyne, Grégoire Bosquillon de Jenlis, François Boudry et Philippe Lesselin

MAROC ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO M. Hadile Y...

NICOLAS LETELLIER et M.

NICOLAS LETELLIER et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la société Edenred France, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associes, agissant par Me Letellier

B..., représenté par Me Marie-Catherine Letellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l’Ardèche a mis un terme à

A D, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle la préfète de la Drome a refusé de lui délivrer un titre de voyage ; 2°) d'enjoindre à

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2025. La rapporteure, C.

urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2024 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Planchet, pour M.