Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean AUBIGNAT, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉE

[P] [T] né le 18 Décembre 1979 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérome LAVALOIS de la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN Mme [V] [R] épouse [T]

Parcelles cadastrées section AH n°s 30, 33 et 3 et section AG 80 , situées Lieudit le Rideau Ouest, appartenant en indivision à : * Mme AF AT épouse Z domiciliée 5 Place Lavarande à Senlis (60300) ;

procédure civile ; Vu le décret du 11 janvier 1965 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade

MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN, comparant * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le sept Octobre Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU

], selon acte de cession du 27 juillet 2016, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade

A B, représenté par Me Lataillade, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 mai 2024, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par

domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l'Association ADAPEI, dont le siège est foyer de Kerchene, parc de Cantarelles à Lapalud

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de Mme Danielle X..., demeurant Campagne Langlade, Beaudinard

une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un bien situé à Langlade

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 la Sarl Nicolas le Jardinier, représentée par la Selarl Langlade conteste en appel ce jugement.

la commune de Bar-le-Duc, représentée par Me Jandon, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Ateliers Villes et Paysages, la société Edeis venant aux droits de la société Lavalin

10001 - 14031 CAEN CEDEX 9 non comparante * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le deux Décembre Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU

1 non comparante, dispensée de comparaître * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le deux Décembre Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU

liquidation judiciaire de la SARL LOGIS LANDAIS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Mars deux mille deux par Monsieur LANGLADE

B.B/M.F.B Consorts X..., C/ Me Olivier B., AXA Assurances RG N : 01/01217 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq Mars deux mille trois, par Bernard LANGLADE

Aide juridictionnelle RG N : 03/00118 A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Janvier deux mille cinq, par Bernard LANGLADE, Premier Président,